suivants : 1) la lettre de renseignement relative à son comportement rédigée par le capitaine X, chef du bureau de l'immobilier et du logement de la région de gendarmerie de Normandie, adressée au colonel

Marc X..., lieutenant colonel, demeurant à Casamozza di Fium'Orbu, Ghisonaccia Corse et tendant à ce que le tribunal administratif °1 l'autorise à choisir un avocat aux frais du ministre de la défense

Guy X..., lieutenant colonel du cadre de réserve, demeurant ... à Saint-Michel-sur-Orge Essonne , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule la décision du 17 février 1984 par laquelle le ministre

X... a en 1991 donné à bail à colonat aux époux Y... une parcelle de terre en vue de l'implantation de vigne ; que le bail prévoyait que le loyer serait fixé à la valeur en espèces du quart de la récolte

arrêté, sa signature, dans le domaine des décisions portant notification de concession, d'attribution ou de rejet des pensions fondées sur l'invalidité, le décès ou la durée des services, au commissaire-colonel

B... demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 mai 2016 par laquelle le colonel commandant du 24ème régiment d'infanterie l'a sanctionné d'une réprimande.

Considérant qu'en jugeant que M. et Mme B...ne pouvaient pas prétendre au bénéfice de l'imputation, sur leur revenu global, des déficits réalisés au titre des années 2000 et 2001 par l'EURL Colomat dont

les pièces du dossier qui lui était soumis et inexactement qualifié les faits de l'espèce en jugeant que la société Shanna disposait d'un établissement stable dans les locaux de la société Foncière Colbert

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Chevreau, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Chevreau, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Pierre, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Colcombet, conseiller rapporteur, M. Michaud, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Colcombet, conseiller rapporteur, MM. Michaud, Dorly, Mme Solange Gautier, conseillers, M. Bonnet, conseiller référendaire, M.

Lucien X..., lieutenant-colonel en service auprès de la mission de coopération technique militaire de Tunis (MCTM Tunisie 75997 Paris-Armées) ; M.

défense de procéder avant que soit pris le décret attaqué à la consultation du conseil supérieur des armées et le conseil supérieur de la fonction militaire ; Considérant que s'il est soutenu que les colonels

Il fait valoir que le requérant est affecté au lycée Colbert à Marseille. Par un mémoire, enregistré le 25 mai 2023, M.