(Bas-Rhin), prise en la personne de ses directeur et représentants légaux demeurant audit siège, 3 ) de la société à responsabilité limitée Collonge Père et fils, dont le siège est ..., à Tain l'Hermitage

En dernier lieu, le plan local d'urbanisme de la commune de Collonges-sous-Salève comprend des annexes et notamment une liste de servitude d'utilité publique.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 MAI 2026 Albane OLIVARI, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège

En tout état de cause, il ne peut être retenu que le collège [7] de [Localité 6] et l'ESCAP de [Localité 8] se situaient dans le même secteur géographique.

sein de la société Vauban pièces de rechange (VPR) a eu lieu le 5 juin 2018, suivant les modalités prévues par un protocole d'accord préélectoral en date du 26 avril 2018, fixant notamment, au sein du collège

Ce protocole prévoyait notamment la répartition du personnel en deux collèges, le premier composé des ouvriers et employés, le second des techniciens, agents de maîtrise et cadre, chaque collège devant

un prêt de 820 000 francs et a inscrit le 8 juin 1993 son privilège de prêteur de deniers sur l'immeuble commun ; que le liquidateur a vendu l'immeuble le 5 novembre 1997 et a établi un état de collocation

X..., le président d'un tribunal de grande instance, statuant en référé, a, par ordonnance du 12 janvier 2000, désigné un collège d'experts pour rechercher l'existence possible d'un lien de causalité entre

X..., le président d'un tribunal de grande instance, statuant en référé, a, par ordonnance du 5 novembre 1999, désigné un collège d'experts pour rechercher l'existence possible d'un lien de causalité entre

mon souci pour Aude du risque d'inceste "(les voisines m'alertent)..." a confié les enfants à son ex-mari, l'autre au principal du collège où elle écrit "... mon ex-mari est un détraqué sexuel pour en

reclassement, la cour d'appel a considéré que le poste de télévendeur en alternance supposait un niveau bac général ou professionnel ce dont ne dispose pas la salariée qui n'est titulaire que d'un brevet des collèges

X... sur les appareils vendus aux collèges ; "alors que la complicité doit consister en un acte positif et ne saurait résulter de l'inaction ou de l'abstention ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué, qui

Mme [I] et de Mme [P], en leur qualité respective de titulaire et de suppléante du comité social et économique de l'établissement « Directions fonctionnelles » de la société L'Oréal, 1er collège

Syndicat Sud Caisses d'épargne est représentatif au sein du groupe Caisses d'épargne et, en conséquence, habilité à signer un protocole pré-électoral et à présenter des listes de candicats dans les collèges

Bois des 2 Savoie (le syndicat CFDT) a saisi le tribunal d'instance, en prévision des élections des 25 novembre 2019 et 9 décembre 2019, d'une demande d'annulation de la liste présentée pour le 3e collège

dans le cadre d'un service civique, mutation professionnelle ou mutation temporaire dans le cadre d'une activité professionnelle ; que la conclusion de plusieurs baux mobilité peut formaliser la colocation

soit préalablement ordonnée la mise à disposition des listes d'émargement concernant l'élection des membres titulaires et suppléants du comité social et économique au titre des premier et deuxième collèges

; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X... coupable d'avoir, en avril et mai 2002, laissé continuer des travaux de destruction de l'état boisé d'une partie des terrains formant le bois de Coulange