sous le n° 24024809 SAS FLINT GROUP FRANCE prise en la personne de son président [Adresse 5] [Localité 1] Représentant : Me Loïc LE ROY, avocat au barreau de DOUAI APPELANTE SAS BIC CONTE

contester les affirmations non vérifiées par métré du second expert, que le premier expert avait métré le pavillon pour parvenir à une surface réelle largement inférieure, dont il fallait encore déduire un coin

BURES-EN-BRAY n'était pas recevable ; que la COMMUNE DE BURES-EN-BRAY n'est donc pas fondée à se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée conte

non-recevoir opposée par le ministre de l'urbanisme, du logement et des transports : Considérant qu'il ressort des pièces versées au dossier que la desserte par la voie communale °n 8, dite "chemin du Coin

employé au CHU de Nice, hôpital Pasteur, depuis le 2 décembre 2014, victime d'un accident de service le 14 décembre 2020, qu'il a effectué un détachement sur un poste de plombier auprès de la commune de Contes

Victor, demeurant quartier Miaglia, Contes (Alpes-maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 28 juin 1988 par le tribunal d'instance de Nice en matière electorale au profit de Madame BAUDOIN X..

Marinette veuve C..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), rue Scudéri, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre 1988, où étaient présents : M.

cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Madame Peggy Z..., épouse Y..., demeurant à Carcassonne (Aude), 55, cité La Conte

A B, représenté par Me Conte, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 septembre 2022 par laquelle le président de l'université du Mans a rejeté sa candidature en première année de Master

of murder and two counts of attempted murder and of having caused several explosions.

  The submission was rejected by the judge and on 10 April 1997 three of the defendants, including the applicant's husband, pleaded guilty to various substantive counts in the indictment.

For that reason, tips paid in cash to waiters or to the tronc did not count as remuneration.

En l’affaire Conte et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   : MM.   J.-P. Costa , président ,   L.

ne débute ses travaux, un constat d’huissier établi le 26 mai 2021 avait constaté ces mêmes désordres chez Madame [S] : léger affaissement du sol du séjour, importante fissure sous le bar et dans le coin

Madame Z... demande la résolution de la vente pour dol, en vertu de l'article 1116 du code civil dans sa rédaction applicable au jour de la vente, au motif que l'annonce sur 'le bon coin' mentionnait un

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, et un mémoire en production de pièces enregistré le 3 août 2022, Mme A se disant Dian Conté, représentée par Me Lepeuc, demande

. ; - dire que Madame Y... devra remettre le coin cuisine de l'appartement dans l'état où il se trouvait lors de la signature du bail, au besoin sous astreinte qu'il plaira à la Cour de fixer ; - condamner

destinés au logement et résultent de la mise en commun d'un local au troisième étage, d'un local sous rampants au quatrième étage et d'une partie de l'escalier des parties communes, se compose d'un coin