À des dates non précisées, le TCRS tint 23 audiences au cours desquelles il entendit le requérant et les coaccusés ainsi que les témoins qui avaient été désignés par eux ainsi que par la

ils ont considéré que la plainte du requérant était mal fondée, après avoir pris en compte tous les éléments du dossier, y compris le certificat médical fourni par le requérant, la déposition de son coaccusé

Trois   coaccusés investis de hautes fonctions judiciaires ou administratives (les deux procureurs et le haut fonctionnaire mentionnés au paragraphe   6 ci ‑ dessus) furent également renvoyés

Parallèlement, le requérant et ses coaccusés déposèrent des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) concernant les articles 62, 63, 63-4, 64 et 706-73 du code de procédure pénale et au regard

la Cour d'Appel"; "... le dossier a dû être soumis pour avis au Parquet également en raison d'une demande en libération de la détention préventive, présentée le 20 février 1964 par le défenseur du coaccusé

somme de 38   217 lei roumains (RON) à titre de bénéfice tiré de l’infraction, maintint le séquestre déjà ordonné (paragraphe 13 ci-dessus) et condamna l’intéressé à payer solidairement avec ses coaccusés

    Trois des coaccusés du requérant furent reconnus coupables de participation à une organisation de malfaiteurs.

ainsi que l’acte d’accusation était admissible ( iddianamenin kabulüne ), décida de maintenir le requérant en détention provisoire et ordonna la notification de l’acte d’accusation au requérant et au coaccusé

Mme [K] invoque, en deuxième lieu, le fait que Mme [Y] lui aurait fait un cadeau « empoisonné » en lui offrant un livre de Mme [Z] rassemblant des expressions cocasses et pittoresques de la langue française

la Cour disait comprendre que ce risque leur eût semblé avoir été fortement accru, en juillet 1962, par la gravité plus grande des sanctions pénales et civiles que les déclarations nouvelles d’un coaccusé

Grenoble ; que la SCI 2CB donne en location des locaux sis au 9, avenue Paul Verlaine à Grenoble à la SARL Accueil Secrétariat Services ; qu'ainsi, cette dernière société et la SCI 2CB sont présumées cooccuper

L'employeur estime qu'il est cocasse de lui reprocher d'avoir prétendument travaillé pendant son chômage partiel, puis, de l'avoir empêché de travailler pendant son arrêt de travail.Il ne peut être soutenu

Elle mentionna également les déclarations de certains témoins recueillies par le procureur, les listes des permanences des fonctionnaires, les déclarations de certaines coaccusées et les procès-verbaux

dommage esthétique temporaire : 3,5/7 jusqu'au 10 mars 2017 et 2,5/7 jusqu'au 31 décembre 2017 - dommage esthétique permanent : 2,5/7 - préjudice d'agrément en raison de l'impossibilité de reprendre la couse

Patricia et Amel,, G..., Nait Idir H... et Samia, Hacine Bey et Cocu.

Il faisait valoir que la présence simultanée à l’Asinara de l’intéressé et d’Ignazio Pullarà, coaccusé (coimputato) lui aussi en train d’y purger (scontare) une mesure d’assignation à résidence, risquait

tribunal de première instance et en appel   ; qu’elle a demandé au gouvernement américain de bénéficier d’une assistance juridique et de l’immunité diplomatique   ; qu’elle a prévenu ses coaccusés

    Dans un arrêt rendu le 1 er février 1991 (NJ 1991, n o 413), dans le cadre d'une procédure civile contre l'Etat néerlandais engagée par le coaccusé d'une personne ayant obtenu gain de cause

Ont notamment été donnés les exemples de peines manifestement insuffisantes au regard de la gravité des faits commis, ou d’appel formé par un coaccusé, justifiant alors un appel du parquet à l’encontre