, un planning étant annexé à chaque avenant ; que la cour d'appel a notamment constaté que les avenants postérieurs, établis chaque année, notamment pour 2014/2015, 2015/2016, 2016/2017 et 2017/2018 produits

L'alinéa 5 du même texte dispose que « La liste de chaque candidat pour chaque site composant le CSE/CSER est présentée aux membres titulaires du CSE/CSER qui procèdent alors à un vote à la majorité des

que pour chaque mois où est intervenu un changement de coefficient ou une augmentation individuelle, le tout sous astreinte.

A... , pour un chèque d'un montant de 4 750,75 euros, et l'autre M.

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Piobetta à leur demande de copie des baux communaux accordés à chaque

le président du tribunal administratif de Paris a rejeté comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître sa demande tendant à l'annulation de décisions du directeur du centre des chèques

relative à la prise de contrôle exclusif du Groupe Hild par la société Chequers Partenaires

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Adenes par la société Chequers partenaires

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Pietricaggio à sa demande de copie des baux communaux accordés à chaque

X... avait ouvert un compte de chèques, a débité ce compte d'une somme de 45 000 francs correspondant au montant d'un chèque qui avait été signé par une personne autre que son titulaire ; que M.

que, compte tenu de son expérience des "Intervilles" de 1987, Victor C... ne pouvait ignorer ces conditions qui figuraient dans les conventions passées avec les municipalités, aux termes desquelles "chaque

code général des impôts et la doctrine fiscale accordent le bénéfice d'un abattement notamment aux chauffeurs de camions employés par un entrepreneur de transports de marchandises et effectuant chaque

Victoria, BVA, Alex, Optic Massy 2000 et Val d'optic au titre du second contrat, de lui ordonner de fournir à ces sociétés : au titre du premier contrat, le nombre des candidatures reçues pour chaque

Alain X... n'a pas effectué les taches que Mme A... lui avaient confiées mais a encaissé les chèques qui lui avaient été remis soit pour son propre compte, soit pour le compte de son fils et de M.

tirés sur la banque Worms, qu'Edmond Y... a aussitôt rétrocédés en émettant des chèques d'un même montant au profit de Pierre Z... qui les déposait à la société Lyonnaise de banque; que ce procédé traduit

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, du 16 décembre 1992 qui, pour escroquerie, recel et falsification de chèques, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement et qui a rejeté sa

auquel Nicole A... n'avait pas droit ; peu importe que la remise du chèque n'ait pas eu lieu immédiatement après le relevé des empreintes dans la mesure où c'est toute cette pression qui a conduit à la

000 francs, puis 3 000 francs, puis des sommes de 1 000 francs à 2 000 francs de manière régulière ; qu'elle lui avait remis en tout 40 000 francs ; que, par ailleurs, elle lui avait remis 6 ou 7 chèques