Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, présidente rapporteure, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Romazzotti représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

    The Court has already observed that an appeal in cassation is an effective remedy available in this category of cases (see Neyman v. Ukraine (dec.), no.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, magistrate désignée ; - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

voor consumenten – Toepassingsgebied – Herroepingsrecht – Artikel 14, lid 7 – Nationale wetgeving houdende vaststelling van een termijn waarbinnen de uitvoering van de overeenkomst geen aanvang kan nemen

#Staatliche Beihilfen - Beihilfe zugunsten des Flughafens Leipzig/Halle - Finanzierung der Investitionen in den Bau der neuen Start- und Landebahn Süd - Entscheidung, mit der die Beihilfe für mit dem Gemeinsamen

Demokratischen Republik Kongo – Einfrieren von Geldern – Verlängerung der Aufnahme des Namens des Klägers in die Liste der betroffenen Personen – Begründungspflicht – Verteidigungsrechte – Pflicht des Rates, die neuen

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BOBIGNY sous le numéro 428 819 106, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Laure PACLOT de l'AARPI NEUMAGER

Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Céline COTZA de la SELARL LPS AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 392 INTIMEE Société SERVICE NETTOYAGE ET MANUTENTION enseigne NETMAN

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mars 2025 : - le rapport de Mme Sellès, présidente, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; Les parties n'étaient ni présentes

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, présidente, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Ortego Sampedro,

Rivière, rapporteur ; - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique ; - les observations de Me Massou dit H, représentant Mme D ; - et les observations de Me Jacquet, représentant le centre

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Crassus, - les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique, - et les observations de Me Missonnier substituant Me Le Corno