BATIMENT TRAVAUX INFRASTRUCTURE C/ [P] [M] [O] [M] née [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure ATIAS Me Romain CHERFILS Prononcée à la suite d'une assignation

BOULANGERIE LEILA AZZOUZ C/ S.A.S. 3 ID RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : 02/04/2025 à : Me Nadia DJENNAD Me Romain CHERFILS Décision déférée à la

l'AARPI Géo avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Charente a autorisé la destruction de grands animaux (sangliers, cerfs, daims, chevreuils

la fédération départementale des chasseurs de la Haute-Marne a adressé à la commune deux factures, la première d'un montant de 480 euros correspondant à la contribution due au titre des " bracelets chevreuil

1ère Chambre A ARRÊT AU FOND DU 04 AVRIL 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/15529 [G] [V] C/ [N] [B] [S] Grosse délivrée le : à :Me Fabre Me Cherfils

2017 jlp N° 2017/ 286 Rôle N° 15/21310 [A] [Q] [R] [E] C/ [E] [F] [V] [J] [B] [Y] [T] épouse [B] Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN CHERFILS

ARRÊT DU 09 FEVRIER 2018 N° 2018/ 69 TC Rôle N° 17/12975 SAS LABORATOIRES ARKOPHARMA C/ [O] [P] Grosse délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

Société RHONEA C/ SARL PR DEVELOPPEMENT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS

DBVB-V-B7D-BD2FG SAS DIFFUSION TOURISME C/ SARL LES CLEFS D'EXCELLENCE TOURISME D'AFFAIRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric FAUBERT Me Romain CHERFILS

Rôle N° 14/20134 SARL [M] [V] C/ [R] [X] [E] [Q] épouse [X] Société CHATEAU REILLANNE SCA CHATEAU DE ROQUEFEUILLE Grosse délivrée le : à : Maître CHERFILS Maître

naissance 2] 1980 à [Localité 2] (06), demeurant [Adresse 3] Madame [A] [K] épouse [X] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 4] (06), demeurant [Adresse 3] représentés par la SELARL BOULAN CHERFILS

AU FOND DU 27 JUIN 2014 N° 2014/504 Rôle N° 13/12011 [L] [M] veuve [Z] C/ [S] [U] Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Romain CHERFILS

A ARRÊT AU FOND DU 08 NOVEMBRE 2013 N° 2013/541 Rôle N° 13/05824 SA SYGIBE C/ [B] [W] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS

Rôle N° 12/22523 Société LANDSBANKI LUXEMBOURG C/ [H] [N] [W] [Q] SA LYONNAISE DE BANQUE Grosse délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ la SELARL BOULAN / CHERFILS

DU 20 DÉCEMBRE 2012 N° 2012/ 590 Rôle N° 12/07864 [F] [H] C/ COMMUNE DES [Localité 4] Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN / CHERFILS

DU 17 JANVIER 2013 N° 2013/ 16 Rôle N° 10/23062 [M] [R] [J] [K] [C] [E] C/ SAS DISTRIBUTION CASINO FRANCE Grosse délivrée le : à : BOULAN/CHERFILS

FEVRIER 2013 FG N° 2013/82 Rôle N° 12/20993 [Z] [K] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Grosse délivrée le : à : SELARL BOULAN / CHERFILS

OCTOBRE 2012 FG N° 2012/578 Rôle N° 11/18045 [O] [U] épouse [I] C/ [T] [V] [O] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN L ET H GUEDJ SELARL BOULAN / CHERFILS

INTIMEES STE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX intimée et appelante sur appel provoqué du 28.09.2011 RCS PARIS 775 684 764, demeurant [Adresse 2] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS