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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT02676_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
A, et de Me Léon, pour la commune de la Chapelle-sur-Erdre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104525_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Dès lors, c'est à bon droit que la commune de La Chapelle Enchérie a refusé d'en prononcer la réception.
Source officielle2e chambre civile
653ca62583c9498318209c9f
13 juillet 2023
13 juillet 2023
EMPLOI OCCITANIE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, dont le siège social est [Adresse 2] Représentant : Me Sophie MIRALVES-BOUDET de la SELARL CHATEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00137
22 janvier 2014
22 janvier 2014
Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 26 septembre 2013 déposé au greffe de la Cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Clear Channel
Source officielle17e chambre
6034d76b6ca80602625604f9
15 septembre 2016
15 septembre 2016
FRANCE, société qui appartient au groupe de médias américains CLEAR CHANNEL COMMUNICATION Inc, et qui est une filiale de la société CLEAR CHANNEL OUTDOOR, spécialisée dans l'affichage ; Qu'en 2003
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300674
30 mai 2012
30 mai 2012
X... avait construit une maison comportant deux fenêtres dans un mur édifié en limite de son fonds et de celui de la SCI de la Chapellerie (SCI) et retenu que son fonds ne bénéficiant pas d'une servitude
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03581_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A le paiement des frais exposés par la commune de Berzé-le-Châtel en application de ces mêmes dispositions. DÉCIDE : Article 1er : La requête de M. A est rejetée.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007836843
30 mai 1994
30 mai 1994
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 janvier 1990 et 14 mai 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHATEL-SAINT-GERMAIN ; la
Source officiellecomm
613720decd580146773ef0e1
7 mars 1989
7 mars 1989
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (12ème chambre, 2ème section), au profit de la société Chanel, société anonyme dont le siège social est
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310821_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
a instauré une participation pour le financement de l'assainissement collectif " assimilées domestiques " et fixé ses modalités de calcul ; 2°) de mettre à la charge de la commune de La Chapelle-Villars
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100851_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2021, la commune de Vanault-les-Dames et la commune de Vanault-le-Châtel, représentées par la SELAS Devarenne Associés Grand Est, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200846_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Châtel-Guyon sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200848_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Châtel-Guyon sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00693
9 juin 2021
9 juin 2021
[Y] a été engagé le 2 mai 2003 par la société Cabinet Bénéat Chauvel, en qualité de négociateur immobilier. 2.
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe9f5
13 décembre 1995
13 décembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération départementale des chasseurs de la Somme, dont le siège est ...,
Source officielle3ème chambre 3ème section
668ed17a2980a82f59d99291
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La société Molo Design reproche aux sociétés Chanel, InLuce, et Procédés Chénel, l'utilisation dans des boutiques Chanel d'éléments de séparation et de présentation imitant ceux qu'elle commercialise sous
Source officielleChambre commerciale 3-1
68f9b6c80a84a5e5f0016821
22 octobre 2025
22 octobre 2025
L'appréciation de l'INPI tenant à la comparaison des produits en cause n'est pas contestée par la société Chanel.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01620_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Melun a annulé l'arrêté du 4 décembre 2018 du maire de La Chapelle-la-Reine et enjoint à la commune de La Chapelle-la-Reine de procéder à la régularisation
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007709051
5 novembre 1986
5 novembre 1986
Schrameck, Maître des requêtes, - les observations de Me Choucroy, avocat de la COMMUNE DE LA CHAPELLE-AUBAREIL et de Me Gauzès, avocat de M.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007936191
22 novembre 1996
22 novembre 1996
Article 2 : L'Etat est condamné à verser à la société Home Vidéo Channel la somme de 15 000 F.
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