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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd4cbd3db21cbdd92dc3
22 janvier 2016
22 janvier 2016
général : 14/ 04335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 04347 APPELANTS Monsieur Christian X...né le 04 Avril 1956 à Chavanay
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100532
11 mai 2012
11 mai 2012
Second moyen de cassation Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté Monsieur X... de sa demande d'attribution préférentielle de l'immeuble indivis cadastrée C 158 à la Motte Chalancon et d'en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100678
6 juin 2012
6 juin 2012
par Me Z..., notaire désigné par l'ordonnance de non-conciliation ; que ce patrimoine est évalué à la somme globale de 1. 362. 842 € ; que, le 7 mai 2002, ils ont cédé leurs parts dans l'Earl « Les Chavanettes
Source officiellesoc
613720c3cd580146773ee2cf
19 juillet 1988
19 juillet 1988
André, demeurant ..., 15°/- Monsieur CHARLET YG... demeurant à Saint-Didier sur Chalaronne (Ain), 16°/- Monsieur CHINDAMO ZA... demeurant HLM Bat.
Source officielleciv1
613721c2cd580146773f6f0a
23 juin 1992
23 juin 1992
Cordialité Baloise, dont le siège social est ... (9ème), contre : 1°/ le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble 7, rue Traverse de l'Eglise à Brest, agissant par son syndic, la société Viel et Chalaron
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03397_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Mosser, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2024. La rapporteure, Signé : C.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01093_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01094_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01095_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01096_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01097_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01098_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01099_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01100_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01102_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22NC01106_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Peton, - et les conclusions de Mme Bourguet-Chassagnon, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.
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