CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 685 résultats pour « Charles ROMBAUT »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

5fd9b5fb4721f4aba3d72c0f

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

la priorité de réembauchage, débouté les parties tant à titre principal que reconventionnel de leur demande d'indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile, mis les dépens à la charge

Source officielle

Page 60 sur 85

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdacc85fe0e6f5ece6fb50d

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

sauf à parfaire, à titre de dommages-intérêts et en compensation des redevances versées en 2014 et 2015 sans véritable contrepartie, 2) juger que la société Tradiplus a engagé sa responsabilité en rompant

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01243

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

par la société Les Résidences des accords conclus et en prononçant l'exigibilité immédiate de sa créance, sans rechercher comme elle y avait été invitée si la banque n'avait pas commis une faute en rompant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258efa2370d151415abc7

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

anticipée et perte de chance de trouver un poste au sol ou un poste de pilote dans le groupe Considérant qu'à l'appui de cette demande d'indemnisation de 56.000 €, Monsieur [S] [W] fait valoir qu'en rompant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258efa2370d151415abc8

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

anticipée et perte de chance de trouver un poste au sol ou un poste de pilote dans le groupe Considérant qu'à l'appui de cette demande d'indemnisation de 59.353 €, Monsieur [O] [Z] [I] fait valoir qu'en rompant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

616258f0a2370d151415abd4

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

[V] fait valoir qu'en rompant prématurément son contrat avant la date anniversaire de ses 60 ans , la société Air France s'est dispensée de rechercher un poste au sol ou un poste de pilote dans le groupe

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6162be8499b588421c5e37b9

Appel

14 novembre 2012

14 novembre 2012

avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assistée de Me Claude GOEDERT, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience publique du 12 Septembre 2012 tenue par Christine PARENTY magistrat chargé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écution et la rupture de son contrat de travail, dirigéec/Patrice Z

6253c9a7bd3db21cbdd88ef6

Appel

9 février 2007

9 février 2007

Représenté par Me PIGEAU, substitué par Me MEMIN, avocats au barreau du MANS DEBATS : A l'audience publique du 23 Novembre 2006, tenue par Monsieur POUMAREDE, Président, Magistrat chargé d'instruire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110530

Cassation

16 juin 2021

16 juin 2021

successeurs dans la propriété ou la jouissance du fonds de la clinique, quelle qu'ait été la forme de la transmission, de la transformation ou de la mutation », n'a pu créer d'obligation à la charge

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110294

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

R..., qui a failli à son engagement en rompant le contrat unilatéralement sans établir de motifs légitimes, reproche en réalité aux consorts L... et T... de ne l'avoir libéré de son engagement alors

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

69cebdaecdc6046d47e654a9

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le reste demeure inchangé, en particulier le montant de la mensualité qui est de 550 euros, les charges courantes en sus.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7fe

Appel

16 décembre 2010

16 décembre 2010

sur appel de Alain Jean X..., la cour d'appel de Paris, par arrêt du 1er septembre 2000, devenu définitif, a réformé le jugement et a dit que la société Pierre et Vacances avait commis une faute en rompant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300520_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

du marché de mission de maîtrise d'ouvrage pour la mise en place d'un groupement d'achat de denrées alimentaires et non alimentaires pour les cercles mixtes de la gendarmerie ; 5°) de mettre à la charge

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

68ef2a7f1643bddf8ff84e2b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Il caractérise les préjudices du CSSA en évoquant une désorganisation du club pour la saison 2016/2017 et sollicite la prise en charge par M.

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

637dc8d614982305d4c203e1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il résulte de tout ceci que la société Duhamel Logistique, en rompant unilatéralement les liens contractuels sans respecter les trois mois de préavis prévus au contrat a commis une faute qui a engagé sa

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

637dc8d614982305d4c203e3

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Il résulte de tout ceci que la société Duhamel Logistique, en rompant unilatéralement les liens contractuels sans respecter les trois mois de préavis prévus au contrat a commis une faute qui a engagé sa

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

63d37aa4d1bc2605de4b4a77

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Elle soutient : - que l'école a commis une faute en rompant son contrat de scolarité, - que la décision d'exclusion a été prise au terme d'une procédure irrégulière ne respectant pas le contradictoire

Source officielle
TJ

Enrôlement

68f95207de0ebe408dac9ebf

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Ces travaux devaient être réalisés par un frigoriste et à la charge du locataire. A la fin du bail, ce même locataire s’est engagé à remettre les panneaux isolants en place.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f9b6c80a84a5e5f00168ea

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Madame [R] a appelé la maman de la patiente rompant ainsi le contrat de confidentialité passé avec la patiente ».

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310651

Cassation

20 décembre 2018

20 décembre 2018

X... avait donné son accord à l'entreprise chargée des travaux de voirie pour combler l'excavation existante par des matériaux inertes et que son fils n'en a pas averti M.

Source officielle