SUR LES TROIS MOYENS REUNIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L.420-22,L.433-1 ET 433-2 ET R.433-1 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE GORON, CHAUFFEUR-LIVREUR AU SERVICE DE LA SOCIETE DES TRANSPORTS CHATELAIN

VU LES REQUETES ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "CHAMPAGNE LOUIS X...", DONT LE SIEGE SOCIAL EST A EPERNAY MARNE , ..., LESDITES REQUETES ET LEDIT MEMOIRE

CHAMPAGNE MANSARD ET BAILLET [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS LE SYNDICAT INTERSYNDICAT CGT DES SALARIES DU CHAMPAGNE ET DE SA

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 29 janvier 2001, l'ordonnance en date du 24 janvier 2001 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne transmet

A B, représenté par Me Riou demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel l'université de Reims Champagne-Ardenne l'a classé, à compter du 1er septembre

, ACQUEREUR SUR ADJUDICATION DE BIENS RURAUX, FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECLARE VALABLE LA PREEMPTION EXERCEE SUR CES BIENS PAR LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL CHAMPAGNE-ARDENNES

Madame [H] [O] à payer à la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE la somme de 36.250,00 € avec intérêts au taux légal à compter du 1° mars 2024, date de sa mise en demeure

doit être rejetée ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de la COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE est rejetée.

de Reims Champagne-Ardenne, qui reprend les mêmes moyens et conclusions.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etablissements Champagne A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 18 février

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 juillet et 29 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'EARL DE LA CHAMPAGNE, dont le siège

Ardennes venant aux droits du RSI Champagne Ardennes de l'intégralité de ses demandes, - condamner l'URSSAF Champagne Ardennes venant aux droits du RSI Champagne Ardennes à payer à M.

Par ailleurs, il n'est pas contesté que le terrain d'assiette du projet se trouve à 25 kilomètres de la Montagne de Reims, à 23 kilomètres d'Aÿ-Champagne et à 22 kilomètres de l'avenue de Champagne et

La déclaration d'appel de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne-Bourgogne a été remise au greffe de la Cour le 28 novembre 2007.

de la MUTUALITE FRANÇAISE CHAMPAGNE-ARDENNE SSAM ; - condamné Madame [F] [G] à payer à la MUTUALITE FRANÇAISE CHAMPAGNE-ARDENNE SSAM la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article

CHRISTOPHE CHAPLAIN venant aux droits de la SARL CHRISTOPHE CHAPLAIN prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.

DE FONTAINEBLEAU ET DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE et de la S.C.P.

situé 71, rue Jean Jaurès à Châlons-en-Champagne, appartenant à M.