X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à la somme de 1 800 francs, outre le règlement des frais de scolarité, sa contribution mensuelle à l'entretien et à l'éducation de chacun des enfants

..., Mme Anne-Marie Y... et Mlle Marthe X... in solidum au paiement de la somme de 97 716 francs 99 à titre de charges de copropriété, alors que, d'une part, cette condamnation était requise contre chacun

prestation compensatoire à Mme Y..., alors, selon le moyen, que le juge ne peut tenir compte, pour apprécier la disparité créée par la rupture du lien conjugal de la part de la communauté revenant à chacun

Antoine X... s'il maintenait sa demande ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois, pris en sa première branche : Attendu que M.

comporte à la fois une partie d'agrément et une partie de travail, seule la partie "agrément" est sujette à cotisations ; qu'il ressort des propres énonciations de l'arrêt attaqué que "au cours de chacun

absence de paiement de la CSG et de la CRDS sur les indemnités de congés payés dues à des non-résidents ; que la cour d'appel a rejeté le recours de la CCPBRN ; Sur les deux premiers moyens, pris en chacune

. - de Y... alors, selon le moyen : 1 / que saisie respectivement par chacun des époux de demandes en divorce aux torts exclusifs de l'autre, la juridiction qui refuse d'examiner les griefs des parties

[R] et [U] ont formé chacun un pourvoi incident contre les mêmes arrêts.

qu'en énonçant que s'agissant de la maison d'habitation située [Adresse 2], les parties ne peuvent valablement considérer qu'elle est indivise alors que, si elle a été construite et financée par moitié chacun

regard des circonstances de l'infraction, de la personnalité du prévenu et de ses ressources et charges ; qu'en se bornant à relever qu' « au regard du type et du nombre d'infractions commises par chacun

de la caractéristique essentielle du logiciel « Pertinence summarizer », à savoir la possibilité en un seul clic, sur un dossier contenant de nombreux documents, d'obtenir un résumé automatique de chacun

les points litigieux, quelles étaient les contingences en lien en découlant pour elle et pour les patients concernés par les prescriptions en cause, et en quoi ces explications justifiaient d'annuler chacun

[B] sous contrôle judiciaire, alors : « 1°/ que la chambre de l'instruction, à chacun des stades de la procédure, doit s'assurer, même d'office, que les conditions légales des mesures de sûreté sont

L] coupables de soumission de personnes vulnérables à des conditions d'hébergement indignes, alors : « 2°/ que les éléments constitutifs de l'infraction doivent être caractérisés à l'encontre de chacun

un pourvoi contre l'arrêt n° 471 de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2025, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamnée à deux amendes de 350 euros chacune

pourvoi contre l'arrêt n° 472 de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 2025, qui, pour contraventions au code de la route, l'a condamnée à treize amendes de 350 euros chacune

notamment, ordonné une interdiction de sortie du territoire des enfants, sans l'accord des deux parents, la résidence habituelle des enfants étant fixée en dernier lieu en alternance au domicile de chacun

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Charron, dont le siège social est Centre