représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES, Me Anne JOVANOVIC, avocat au barreau de PARIS ; APPELANT d'un jugement rendu le 17 FEVRIER 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES

représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD, avocats au barreau de LIMOGES, et Me Maria COLOMB-AUDRAS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 2893 du

représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me PLAS, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me DESCHAMPS DE VERNEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une

.-46200 SOUILLAC représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES, Me Vincent ROUDIE, avocat au barreau de CORREZE APPELANTE d'un jugement rendu le 30 AVRIL 2012 par

requête, des mémoires en réplique et des pièces enregistrés le 20 décembre 2019, le 25 novembre 2020, le 10 décembre 2021 et le 4 février 2022, la société Loïc Flacassier, représentée par la SELARL Chagnaud

BONNET G & JEAN-PIERRE Moulin de Gratoulet-87380 CHATEAU CHERVIX représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau

#Procureur de la République contre Claude Chabaud et Jean-Louis Rémy.#Demandes de décision préjudicielle: Tribunal de grande instance de Verdun - France.

d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 25 septembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à la condamnation conjointe et solidaire des entreprises Chagnaud

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOPREMA, A QUI LA SOCIETE MIRABEL CHAMBAUD, ENTREPRENEUR DU GROS Y...

Belat, demeurant ... à Bourg-en-Bresse, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société anonyme Chambaud, 3°/ du Groupement Français d'Assurances (GFA), ... (9ème), défendeurs à la cassation ;

. # Procureur de la République gegen Claude Chabaud und Jean-Louis Rémy. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de grande instance de Verdun - Frankreich. # Nationale Regelung der Treibstoffpreise.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Léon Chagnaud et fils, ayant son siège social à Paris (8e

X..., ès qualités de liquidateur de la société Tuileries Chambaud : Met, sur sa demande, hors de cause Mme de Saint-Pern ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que la

ESTEVE, avocat au barreau de LIMOGES Monsieur [K] [T] né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 11], demeurant élisant domicile à l'étude de la SELARL [7] - [Adresse 4] représenté par Me Philippe CHABAUD

greffe : ENTRE : SARL AUVERFLUID représentée par son Gérant en exercice domicilié de droit audit siège, dont le siège social est 1, rue des Carrières - 63119 CHATEAUGAY représentée par Me Philippe CHABAUD

IZARET LIMOUSIN dont le siège social est 15, avenue Gay-Lussac-87200 SAINT JUNIEN représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Philippe CHABAUD

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 juin 2024, la société Riester Newco, représentée par Me Chagnaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 avril 2024 par

administratif de Nantes la condamnation in solidum des sociétés Dubois Jeanneau, aux droits de laquelle vient la société Atic-Architectes, Octant Architecture, venant aux droits de la société Japac, Vinet, Chagnaud