ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR ET LE JURY; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M ROLLAND - RAPPORTEUR : M CHAPAR

POUR RENVOYER CELUI-CI DES FINS DE LA POURSUITE; ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COSTA, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M CHAPAR

POUR ETRE STATUE A NOUVEAU CONFORMEMENT A LA LOI; RENVOIE LA CAUSE ET LES PARTIES DEVANT LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE PARIS AUTREMENT COMPOSEE PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CHAPAR

COUR D'ASSISES DEVANT LAQUELLE LES ACCUSES SONT RENVOYES, QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ET QUE LA PROCEDURE EST ELLE-MEME REGULIERE; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M COMTE RAPPORTEUR : M CHAPAR

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Mutuelle d'assurance artisanale de France (MAAF), société anonyme dont le siège est à Chaban

au profit : 1°/ de Mme Fabienne Z..., demeurant à Draguignan (Var), ..., 2°/ de la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), société d'assurance à forme mutuelle dont le siège social est à Chaban

René X..., demeurant ... la Forêt, 2 / Mme Florence X..., demeurant ..., 3 / la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est Chaban de Chauray, 79038 Niort Cedex 06, en cassation

MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la société CHEVALLEREAU Chaban CHAURAY 79036 NIORT représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

[H] [X], demeurant avenue Baldenberger, 05100 Briançon, 2°/ la Mutuelle assurance artisanale de France (MAAF), dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le

ET BEN MEZIANE NEDDAF, AGISSANT COMME TUTEUR DE LA MINEURE CHABHA NEDDAF, ONT DEMANDE REPARATION A LA SOCIETE LES RAPIDES DE LA MEUSE, DU PREJUDICE RESULTANT DE L'ACCIDENT DONT NEDDAF A ETE VICTIME; ATTENDU

A..., représentés par Me Chamas, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2024 par lequel le maire de Nogent-sur-Marne a accordé à la SCCV du 2 Maunoury un permis de construire n

B..., représenté par Me Chamas, a saisi le tribunal administratif d’une demande tendant à obtenir l’exécution du jugement n° 2125792 rendu le 30 juin 2022, par cette juridiction.

B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti pour un bien sis à Saint Chamas. Vu les autres pièces du dossier.

CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS X...: A l'audience publique du 26 Mai 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

CHARRAS Greffier lors des débats: A. THOMAS Débats: A l'audience publique du 26 Mai 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

(Haute-Savoie) 2°) la société Alsacienne d'aluminium, dont le siège est le Chable Beaumont à Cruseilles (Haute-Savoie) défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi,

Chable, épouse A..., demeurant ... à Chatenay-Malabry (Hauts-de-Seine), 13°) M.

Charles A..., demeurant ..., 4°) de la MUTUELLE ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE (MAAF), société d'assurances à forme mutuelle dont le siège est à Chaban-de-Chauray, Niort (Deux-Sèvres), défendeurs