l'immigration et de l'intégration que la requérante verse à l'instance que Mme D est atteinte d'une rétinite pigmentaire à un stade très avancé conduisant à une dégénérescence de la rétine et un risque de cécité

C fait valoir que son épouse souffre d'un glaucome et d'une rétinite évoluant vers une cécité inéluctable et que sa présence à ses côtés est indispensable.

circonstances alors même que, comme le relèvent les experts, la cachexie dont était atteinte la victime aurait pu favoriser la survenance de chutes, particulièrement en raison du cumul avec la quasi-cécité

S'il soutient être atteint d'une cécité à l'œil droit et être venu en France pour se faire opérer en avril 2024, il ne produit aucune pièce à l'appui de ses allégations.

Le requérant, qui indique que sa présence est nécessaire auprès de son frère du fait de la cécité dont ce dernier est affecté, et que cette situation l'a contraint à mettre entre parenthèses ses études

B est atteint d'un emphysème pulmonaire, d'une cécité de l'œil droit et d'un anévrisme aortique asymptomatique.

Si le requérant fait valoir qu'il souffre d'un diabète de type 2 et de cecité et qu'il bénéficie d'un traitement médicamenteux en France, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment du certificat

;          19459/10 17/02/2010 Mevlüt ÇETİN 25/01/1944 Antalya            20991/10 01/04/2010 Orhan GÜVEN 06/02/1940 İstanbul   Cevdet

Payments of just satisfaction and individual measures   a) Details of just satisfaction   Name and application number Pecuniary damage Non-pecuniary damage Costs and expenses Total in EUROS Ayaz Cevdet

Suveren), née le 1 er janvier 1944 Faik Suveren, né le 1 er janvier 1939 Bedriye Sapçı (Suveren), née le 1er janvier 1938 Hikmet Akman, née le 1 er janvier 1960 Mehmet Sait Akman, né le 1 er janvier 1976 Cevdet

    Le Gouvernement soumet en outre, en annexe à ses observations, une décision de la Cour constitutionnelle ( Cevdet Bayır , n o   2014/11710 , 22   novembre 2017), dont il cite le

B..., avoués à la Cour assistée de la SCP BRUN CHABADEL EXPERT, avocats au barreau de NIMES Monsieur Cevdet Z... 249 Chemin des Dupines 30100 ALES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la

Entreprise Frédéric Tavano, Mme Z..., prise en sa qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Entreprise Frédéric Tavano, la société Entreprise Frédéric Tavano, la société Cepheus

préalable notifiée le 21 juin 2019 ; ainsi sa demande n'est pas prescrite ; - l'Etat a commis une faute dès lors qu'il a travaillé au sein du centre automobile de la RMM puis au bureau transport du CECMED

Türkiye 02/11/2022 Cennet ÖNAL 1975 Turkish Sinan TUMLUKOLÇU 24. 53097/22 Ak v. Türkiye 01/11/2022 Ahmet AK 1979 Turkish Nuri TAN 25. 53164/22 Kubilay v.

#xa0; Roberto Musso 08/12/1961 Sarzana   Rosanna Palma 11/03/1945 Castelnuovo Magra   Roberto Italiani 11/09/1947 Castelnuovo Magra   Simona Angeli 10/05/1969 Luni Mare   Pietro Cecere

Le compte rendu dressé alors par le médecin fait état d’une blessure à la tête, de contusions, d’une cécité temporaire, de côtes fracturées et d’un hématome près du foie, des reins et de la vessie.

conserve, en raison des fautes commises lors de l'intervention chirurgicale qu'elle a subie le 21 février 1992 au centre hospitalier de Dunkerque, des séquelles neurologiques graves se traduisant par une cécité

[Y] se trouvait dans un état de dépendance élevé alors qu'il était hébergé par sa nièce, étant atteint de cécité et sous dyalise.

victimes de l'amiante (le FIVA) qui, par lettre recommandée du 10 octobre 2019, lui a notifié un refus d'indemnisation après avis de la commission d'examen des circonstances d'exposition à l'amiante (CECEA