U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Avril 2025 ORDONNANCE Minute N° 25/46 N° RG 25/00042 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q5XQ Décision déférée du 18 Mars 2025 - Juge délégué de CASTRES

En se bornant à soutenir que les arrêts de travail qu'elle produit autorisaient les sorties sans restriction et mentionnaient son adresse à Castres, Mme A ne conteste pas la réalité de ce grief.

08/07/2025 ARRÊT N°2025/281 N° RG 23/00577 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIJU AC MN Décision déférée du 23 Janvier 2023 Tribunal de Commerce de CASTRES ( ) M BAILLET SAS DMFR

départemental de l’environnement des Côtes d’Armor dans le cadre de la procédure ayant conduit l’arrêté préfectoral du 12 juillet 2006 autorisant l’extension et la restructuration du port de plaisance de Saint-Cast-le-Guildo

Etablissement public local d'enseignement - Lycée d'enseignement professionnel Le Sidobre - Castres (Tarn). n° MPJ20100009.

[K] assuré auprès de la Maaf devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Castres aux fins d'expertise médicale.

11/07/2023 ARRÊT N°462/2023 N° RG 23/00793 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PJJ4 AM/IA Décision déférée du 09 Février 2023 - Juge des contentieux de la protection de CASTRES (11-22-23) J.MIALHE

Il soutient que : - la comptabilisation le 31 décembre 2014 par la SCP Castro et A d'une provision de 520 000 euros était justifiée par l'existence d'un litige l'opposant à l'une de ses anciennes salariées

réduction, à concurrence de 13 992 euros en droits, de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre de l'année 2020, à laquelle elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Castres

Premièrement, il n’a pas été établi que le requérant avait subi une pression visant à ce qu’il se soumette à une castration chirurgicale.

The applicant organisations, together with other civil society organisations, initiated a campaign encouraging voters to cast an invalid ballot, considering that the questions put to the referendum were

Article 3 : La société Optique Austerlitz versera à la société Caso Patrimoine une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QU'AYANT ENTREPRIS EN 1952 DE CONSTRUIRE SA MAISON D'HABITATION SELON LE SYSTEME DES CASTORS

UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, LA SOCIETE BRIQUETERIES LEPAGE ET VEUVE LEPAGE ONT, LE 7 FEVRIER 1957, PROMIS DE VENDRE A LA SOCIETE COOPERATIVE UNION DES CASTORS

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - et les conclusions de Mme Denys, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

société à responsabilité limitée (SARL) Optique Austerlitz, représentée par Me Thalamas, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de Toulouse a délivré à la société Caso

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour la société Banque Neuflize OBC, demanderesse au pourvoi principal n° K 12-27. 128.

Aubert, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Cassuto-Teytaud, conseiller référendaire rapporteur, MM.