jugement de les avoir déboutés de leur demande, faute d'avoir établi la réalité des propos imputés au syndic, alors, d'une part, qu' il résulte du procès-verbal d'huissier retranscrivant les deux cassettes

de restitution du 15 septembre 1988, X... propose la restitution de la moitié des bons en guise d'arrangement, ce qui implique une donation préalable ; enfin et surtout lors de la remise de la cassette

Roland D..., demeurant 4, rue Jeanne-d'Arc à Paris (13e), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (21e Chambre, Section A), au profit de la société anonyme Castel

DU 28 Mars 2008 N 409/08 RG 07/01658 CCH/SLO JUGT Conseil de Prud'hommes de ROUBAIX EN DATE DU 14 Juin 2007 COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes - APPELANT : SARL CASTEL

attaqué (Montpellier, 27 juin 1989) qui a rejeté la requête en rectification présentée par la société Socaprim d'un précédent arrêt du 19 avril 1988 est la conséquence de cette décision laquelle a été cassée

attaqué, rendu le 28 juin 2001 par la cour d'appel d'Amiens (RG 99/03228) se rattache par un lien de dépendance nécessaire à l'arrêt rendu le même jour par la même juridiction (RG 99/03227) qui a été cassé

faisant valoir : -en ce qui concernait le service manutention-messagerie, que l'inspecteur de l'URSSAF avait relevé que 22 chauffeurs auraient bénéficié à tort une fois sur deux d'une allocation casse-croûte

décembre 1990 ; alors, d'autre part, qu'il résulte de l'article 631 du nouveau Code de procédure civile qu'après cassation, les parties sont remises en l'état de la procédure antérieure à la décision cassée

Lielos & Cie, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Castel

des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Nancy-Metz de procéder au remplacement d'une enseignante de français au collège Le Castel

Suivant avenant reçu le 9 juin 2020 et accepté le 7 juillet 2020, la SA Casden Banque Populaire a consenti à M.

I CASTEL LUYSSIANE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR CRCAM S. C.

LABARRIERE représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité au siège social Centre Routier route de Dax 40260 CASTETS représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués

Il résulte de ce qui précède qu'il est manifeste que l'appel de la Sarl Le Castel Del Pelousse II ne peut être accueilli.

reproducteurs bovins Blonde d'Aquitaine (CERBBA), domicilié Aérodrome la Garenne Estillac, 47000 Agen, défenderesse à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° G 92-19.994 formé par la coopérative Occitane (CATEG

nécessaire de l'annulation de l'assemblée générale du 3 février 2001, doivent être annulées, les assemblées générales subséquentes tenues le 2 février 2002 et le 15 juin 2002 par suite d'un effet de cascade

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du TARN MINUTE N°: PROCÉDURE DE TRAITEMENT DES SITUATIONS DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3B-W-B7I-DB3Z

pourvoi, examinée d'office après avis donné aux parties : Vu l'article 2044 du Code civil, ensemble l'article 384 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le 4 juillet 2003, la société Castel