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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372699cd58014677426e3f
15 mai 2007
15 mai 2007
d'être projetés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 9 octobre 1996, un salarié de la société Automobiles Citroën, qui était occupé à peindre une pièce de carrosserie
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C201281
21 décembre 2023
21 décembre 2023
2021, rectifié le 27 septembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société civile financière Clémence, 2°/ à la société civile financière Carole
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