CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 janvier 2002), que la résidence Cap

2014, le contrat de travail, aux termes duquel la salariée a été engagée en qualité de conductrice accompagnatrice de personnes présentant un handicap et/ou à mobilité réduite, en période scolaire (CAPS

août 2014, le contrat de travail, aux termes duquel la salariée a été engagée en qualité de conductrice accompagnatrice de personnes présentant un handicap et/ou à mobilité réduite en période scolaire (CAPS

des parcelles de terrain cadastrées section AE no 565, 566, 601 et 602 sur la commune de Meaux, moyennant le prix de 440.000 €, - le 12 juillet 2010 de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux (CAPM

Au 1er janvier 2017, ces communes sont devenues membres de la communauté d'agglomération du pays de Fontainebleau (CAPF), créée par un arrêté préfectoral n°2016/DCRL/BCCCL/N°109 du 19 décembre 2016.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la CAPL est rejetée.

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bon-Tarentaise à sa demande de copie des dossiers de demande de permis de construire concernant les constructions suivantes : 1) Restaurant le Cap

ministre, avec injonction de réintégration ; que, par ordonnance de référé du 23 octobre 2009, le conseil de prud'hommes a ordonné la réintégration du salarié au poste de responsable de fabrication de capteurs

Ainsi, elle constate que la société CAPM EUROPE ne peut soutenir que la panne du chariot intervenue un mois après son acquisition serait due à sa vétusté ou son usure propre.

Après nouvelle relance le 17 mars 2025, le bailleur confirme que le document transmis vaut saisine de la CCAPEX, avant de transmettre finalement au Tribunal un accusé de réception établi par la CCAPEX

la défense des droits des étrangers (ADDE), représentées par Me Ghaem, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2023-CAB-673 du 4 août 2023 du préfet de Mayotte portant autorisation de captation

), ni du contenu de son dossier ou des éléments qui allait être examinés lors de la CAPL, et n'a pas été invitée à présenter ses observations ni auprès de sa direction ni auprès de la CAPL ; - elle est

Par un courrier du 14 novembre 2019, Mme B a saisi la commission administrative paritaire académique (CAPA), qui s'est réunie le 17 janvier 2020.

) n'a été transmis aux organisations syndicales que le 22 octobre 2020 en méconnaissance du délai réglementaire d'un mois, que la CAPA 2021 officialisant les lignes de gestion académique, a été retardée

C a saisi la commission administrative paritaire académique (CAPA), qui s'est réunie le 17 janvier 2020.

Par un courrier du 12 novembre 2019, Mme B a saisi la commission administrative paritaire académique (CAPA), qui s'est réunie le 17 janvier 2020.

référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Somme en date du 24 janvier 2024 autorisant la captation

Statuant à nouveau, Rejeter en totalité la créance déclarée par la société CAPG Énergies nouvelles.