Par des jugements n° 2102893 et 2102894 du 24 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté les requêtes.

Mme [X] a contesté la régularité de la caducité du plan de désendettement, invoqué un manquement de la banque à son devoir de mise en garde et sollicité la garantie de son ex-époux. M.

à verser le complément de l'indemnité d'immobilisation, la société de Saint Pray a assigné la société Recticel en annulation de la promesse de vente, et subsidiairement à fin de voir constater sa caducité

Fixer sa capacité mensuelle de remboursement entre 400 et 600 euros,   La société [9] a comparu. Elle demande la confirmation du jugement déféré.   Les autres parties n'ont pas comparu.    

conseiller, Les parties ont été avisées à l'issue des débats de ce que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 12 mars 2018 GREFFIER Lors des débats : Mme Lucile Pommier

48C 0A MINUTE : 25/00104 N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GK4R BDF 000123030622 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 01 JUILLET 2025 _____

X... ne démontrait pas ni même n'alléguait que la banque aurait eu sur ses capacités de remboursement raisonnablement prévisibles des informations particulières qu'il aurait lui-même ignorées, la cour

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour MM. Y..., M. Lionel Y... et M.

à PARIS, le dix-huit mai deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire GAILLY, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

Par une requête, enregistrée sous le n° 2212779 le 10 juin 2022 et un mémoire enregistré le 23 juin 2023, l'association " Service volontaire international " France, représentée par Me Potier, demande au

SOGECAP [Adresse 8] [Localité 7] Non comparante représentée par Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS (avocat postulant) ayant pour avocat Me Emmanuelle

DECIDE : Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Poitiers en date du 7 décembre 2021 est annulé.

AXA FRANCE VIE [Adresse 6] [Localité 9] ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Christophe BOURDEL, avocat

Par arrêt du l2 avril 2013, la cour d'appel de Poitiers a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la société Financière de l'Etoile contre cette ordonnance.

) instructed the captain to hold the applicants on board while the ship was in port and during “any other calls at French ports”.

droit à l'origine de la société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3] * Monsieur, [H], [Adresse 5], gérant de fait de la société AIR HYGIENE POWER (SARL), [Adresse 3] Représentés par Maître Sophie POTIER

A..., et de Me Tissier-Lotz, substituant Me Potier, représentant le CHU de Limoges. Considérant ce qui suit : M. B...

A..., et de Me Tissier-Lotz, substituant Me Potier, représentant le CHU de Limoges. Considérant ce qui suit : M. B...