en cassation d'un arrêt rendu le 7 février 2000 par la cour d'appel de Caen (3ème chambre sociale), au profit de la société E3 industries, société anonyme, dont le siège est ZAC de l'Espérance, Rue Calmette

B A, représenté par Me Calimez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de le décharger, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 17 juin 2022 par laquelle le conseil de discipline du collège Calmette a prononcé l'exclusion définitive de son fils.

limite de la tolérance administrative de 5 %; qu'ils ont ainsi relevé, au titre de la campagne 1997-1998, qu'elle avait vinifié la vendange cédée par Paul Z... qui l'avait faussement déclarée logée en cave

IMMOBILIER, prise en la personne de son représentant légal en exercice, Siège : [Adresse 4] Mme [X] [M]-[H] née le 19 Octobre 1987 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Martin CALMET

Sur la prime de tranport Mme [G] [N], se prévalant encore de la situation des salariés de l'Institut Paoli Calmettes à [Localité 1], sollicite un rappel au titre d'une prime conventionnelle de 10,49

conjointement avec un recours devant les juridictions pénales, aux fins d’établir la responsabilité des médecins en cause et, le cas échéant, d’obtenir l’application de toute sanction civile appropriée ( Calvelli

  Royaume-Uni (déc.), n o 45305/99, CEDH 2000-V, et Calvelli et Ciglio , précité, §   49). 37.

la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [H] [J] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Martin CALMET

Le 28 novembre suivant, la calcémie a encore augmenté. Une perfusion placée au bras gauche a rapidement dû être ôtée à raison d'une extravasation.

Robert Calmels et Olivier Larroque, M. et Mme G et C T, M. et Mme O U et N E, M. et Mme A et L P, M. et Mme K F et H S et M. et Mme M et J D, représentés par Me Monflier, demandent au tribunal, dans le

Avocat au barreau de PARIS EN CAUSE MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Maître CALVET pour les sociétés SONY MUSIC ENTERTAINMENT ET EMI FRANCE et Maître RICOUART ont déposé des conclusions, lesquelles datées

Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier 2021 et 5 mai 2022, sous le n° 2100393, la société civile immobilière (SCI) Melaur, représentée par Me Calvet, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Par un mémoire enregistré le 10 avril 2026 la commune de Châteaubernard et la société LMV Construction, représentées par Me Calmels, concluent au rejet de la requête et demande au juge des référés de mettre

situé en bordure d'une voie de circulation et en face d'un important centre commercial ; Par deux mémoires, enregistrés les 8 et 9 janvier 2024, la commune de Châteaubernard, représentée par Me Calmels

avocat au barreau de SAINTES INTIMÉE : SAS TRANSPORTS [L] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Philippe CALMELS

MEYCHAUD RESTAURANT [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET, avocat au barreau de NARBONNE Représentée par Me Nadine EVALDRE, avocat au barreau