X... provenait avant tout d'une mauvaise mise en oeuvre du matériel vendu (fixation du câble sur la chaîne au moyen de colliers), et que le câble Olflex 800 FD de remplacement avait été installé sur un

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lorsque cette défaillance a conduit à la péremption du permis de construire ; qu'au cas présent, la Caisse d'épargne et de prévoyance Midi-Pyrénées, s'étant portée caution de la SCI Résidence du Grand

limitativement énumérés par l'article R. 322-10 du code de la sécurité sociale ; que faute d'avoir recherché si les transports litigieux entraient dans l'un de ces cas, quand la caisse faisait valoir

Si la société Reithler soutient que le gammiste ne proscrit pas l’utilisation de cales en bois, que la norme DTU 39 P1-1 relative aux « Travaux de vitrerie-miroiterie » prévoit la possibilité de caler

Douai, 23 juin 2005), que la société Gefar a vendu 10 368 tonnes de farine destinée à la consommation humaine à un organisme lybien, la NASCO ; qu'au cours du chargement de cette marchandise dans trois cales

Z... a précisé lors de l'enquête sur commission rogatoire (D 37) qu'il avait pu constater immédiatement que l'ensemble des sectionneurs commandant la zone de câbles sur laquelle travaillait la victime

GRAND CALME VACANCES Prise en la personne de son président domicilié en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Jérôme PASCAL de la SARL CAP-LEX, avocat postulant

Mans, assureur "protection juridique" de Madeleine Y..., représentant cette dernière dans la procédure instruite contre le responsable de l'accident et ayant mis en cause la MACIF, n'était pas valable car

Toutefois, les constructions peuvent être édifiées en limites séparatives dans les cas suivants : -dans les lotissements et groupes d'habitations à l'exception des limites du terrain sur lequel est réalisée

sollicité qu'il rompe le contrat ; qu'en considérant que Mme Y... avait démissionné le 30 mars 2011 et que la démission produisait les effets d'une prise d'acte, laquelle s'analysait en une démission, car

ultérieurement requalifié en contrat à durée indéterminée, ne fournit plus de travail et ne paie plus les salaires, est responsable de la rupture qui s'analyse en un licenciement et qui ouvre droit, le cas

Sur le moyen unique : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'ensemble de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que selon l'article 73 du code de procédure pénale, dans le cas

suite du rejet du pourvoi formé par la société Eternit (2e Civ., 7 octobre 2010, pourvoi n° 10-30233), la cour d'appel de Versailles a jugé que la garantie n'était pas nulle et qu'elle couvrait tous les cas

suite du rejet du pourvoi formé par la société Eternit (2e Civ., 7 octobre 2010, pourvoi n° 10-30233), la cour d'appel de Versailles a jugé que la garantie n'était pas nulle et qu'elle couvrait tous les cas

suite du rejet du pourvoi formé par la société Eternit (2e Civ., 7 octobre 2010, pourvoi n° 10-30.233), la cour d'appel de Versailles a jugé que la garantie n'était pas nulle et qu'elle couvrait tous les cas

pas, alors pour la monnaie qui m'appartient imagines, my love " ; qu'elle ajoute que l'écriture figurant sur l'enveloppe est bien celle de Christophe Z..., qu'elle ne prend pas ces menaces à la légère car

de ses fils Tamer et Saban, et en 1999, de son fils Tamer ; qu'au cours de la période considérée, elle n'a satisfait à aucune des obligations prévues par l'article L. 364-10 du Code du travail en cas