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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372127cd580146773f16c6

Cassation

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Dontenwille, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme Y..., les conclusions

Source officielle
CC

civ2

6137212fcd580146773f1b37

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372132cd580146773f1c4e

Cassation

21 mai 1990

21 mai 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

61372132cd580146773f1c79

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d1d

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

61372133cd580146773f1d2c

Cassation

26 avril 1990

26 avril 1990

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

61372138cd580146773f1fa1

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Lupi, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de Mme X..., de Me Hennuyer

Source officielle
CC

civ1

6137213dcd580146773f227c

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Savatier, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat

Source officielle
CC

civ2

613720accd580146773ed47e

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Bézio, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Vigroux, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

613720adcd580146773ed58c

Cassation

12 novembre 1987

12 novembre 1987

Bézio, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chabrand, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ2

613720c4cd580146773ee35f

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ;

Source officielle
CC

civ2

613720c5cd580146773ee3d2

Cassation

15 mars 1989

15 mars 1989

Ortolland, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee433

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720c5cd580146773ee434

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ1

613720edcd580146773ef8eb

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en

Source officielle
CC

civ1

613720edcd580146773ef8ee

Cassation

28 février 1989

28 février 1989

Jouhaud, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mme Rouquet, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef8f6

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Vigroux, les observations de Me Hubert Henry, avocat de Mme Odette Y..., divorcée Z..., de Me Choucroy

Source officielle
CC

civ2

613721c2cd580146773f6fa9

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f7144

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f7145

Cassation

28 octobre 1992

28 octobre 1992

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Bonnet, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle

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