Fixe le délai de dépôt de la liste des créances par le mandataire à 7 mois à compter de la publication au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales du présent jugement.

A B, représenté par Me Pascal, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 11 mai 2022 par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle (CNAC) du Conseil national des activités

représenté par Maître Fabrice VAUGOYEAU, substituant Maître Pascal LAURENT, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEE ET INCIDEMMENT APPELANTE : S. A. S.

Pascal A...confirme qu'elle travaillait souvent chez elle ; que l'attestation datée du 23 juin 2008 à l'entête de la société d'expertise comptable ECOFI permet en outre de considérer que le budget annuel

Pascal Z..., demeurant ...

DERIEUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

- il sollicite l'annulation de son bulletin de paie de janvier 2019 et l'intégration des rémunérations incluses dans ce bulletin dans le bulletin de paie de novembre 2018.

, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Pascale ROCK.

Burgin épouse Lacas, demeurant ..., 335 / de M. Pascal Frédéric JJ..., demeurant ..., 336 / de Mme Frédérique JK..., demeurant ..., 337 / de M.

THALES ALENIA SPACE FRANCE CONFIRMATION Grosse délivrée le 8/7/22 à Me Pascale BENHAMOU Me Stéphane LEPLAIDEUR REPUBLIQUE

Pascal HAMON, Président assisté de Mme Véronique OUTREBON et M.

3] [Localité 12] non comparante, ni représentée S.A. [35] [Adresse 7] [Adresse 34] [Localité 14] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

Adresse 3] [Adresse 19] [Localité 7] comparant en personne S.A. [18] [9] [Adresse 2] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL

avocat au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 FEVRIER 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Pascal

14 MARS 2013 N°2013/266 Rôle N° 12/09432 SARL TOPO ETUDES C/ [P] [B] Grosse délivrée le : à : SARL TOPO ETUDES Me Pascal

2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 08 / 01102 Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 JANVIER 2008 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE BEZIERS N° RG : 06 / 00716 APPELANTE : Madame Pascale

Conformément aux dispositions des articles 786 et 905 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge TRASSOUDAINE, magistrat rapporteur, assisté de Madame Pascale SEGUELA, Greffier, a tenu seul l'audience