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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
61372354cd58014677408606
3 juin 1999
3 juin 1999
Laplace, Buffet, Mme Borra, M. Séné, Mme Bezombes, conseillers, Mme Batut, conseiller référendaire, M. Monnet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372355cd58014677408708
25 novembre 1999
25 novembre 1999
Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372356cd5801467740876e
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleciv2
61372357cd58014677408885
21 octobre 1999
21 octobre 1999
Buffet, président, M. Guerder, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
61372359cd58014677408a27
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT00251_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Buffet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03806_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Buffet La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-139992
12 décembre 2013
12 décembre 2013
According to the crime scene officer’s report, a bullet had entered Murat Tekdal’s abdomen.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-111923
11 juin 2012
11 juin 2012
The doctors stated that removing the bullet could carry a risk to his life. This bullet had not been noted in the previous medical records of the applicant.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310026
23 janvier 2020
23 janvier 2020
D... et la société de Buret aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2127736_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
En outre, il est constant que le vérificateur a également pris en compte le fait que certains clients du menu " buffet " ne consommaient pas de riz et a estimé leur proportion à 10 %. 6.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007972264
25 avril 1997
25 avril 1997
René X..., annulé la décision du 5 août 1991 par laquelle le maire de Caixon a refusé à l'intéressé l'autorisation de tenir une buvette les 14, 15 et 16 août 1991, et l'a condamnée à verser à M.
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007618451
27 juillet 1984
27 juillet 1984
partir du montant porté en comptabilité par la société elle-même, serait insuffisante ; qu'elle n'a pas davantage prouvé que le coefficient multiplicateur de 2,5, utilisé pour évaluer les recettes des buvettes
Source officielleCour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d7e
20 octobre 2017
20 octobre 2017
Représentée par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Monsieur Pierre A...représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque D1998 demeurant ...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100981_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune de Buzet-sur-Tarn et la SCI Draw And Build : 2.
Source officielleciv2
613723becd5801467740d97a
18 octobre 2001
18 octobre 2001
Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723bfcd5801467740d9ee
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Buffet, président, M. Etienne, conseiller rapporteur, M. Séné, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv2
613723c0cd5801467740dabd
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740dc08
29 novembre 2001
29 novembre 2001
Buffet, président, Mme Solange Gautier, conseiller rapporteur, M.
Source officielleciv2
613723c1cd5801467740dc0d
8 novembre 2001
8 novembre 2001
Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.
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