représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1990 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile, 1re Section), au profit : 18) de la Compagnie

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Régine B..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1990 par la cour d'appel de Nîmes (2e chambre), au profit de : 1°) La Compagnie

Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société Compagnie internationale de travail temporaire (CITT), dont le siège est ... (1er), demeurant ... (6e), défendeur à la cassation ;

X..., agissant au nom du GAEC "Aux Beaux Visons de l'Est" (le GAEC) s'est rendu adjudicataire de terres agricoles, se réservant la faculté de déclarer command ; que le 5 septembre 1986, M. X... et M.

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 octobre 2020), par un acte notarié du 30 juillet 2008, la société Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur (la banque) a consenti à la société Compagnie

notamment de ses coûts bruts de production et frais de personne, celle du 10 mai 2001 dénonce de façon précise "les pertes anormales constatées sur l'exercice 1999, engendrées par quelques grosses commandes

D... à deux ans d'emprisonnement chacun, sans aménagement, alors « que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; qu'en l'espèce, en se fondant sur l'absence de

commune de Toulouse de la démolition et de la reconstruction d'un pont, a sous-traité la fourniture et la mise en oeuvre des structures métalliques à la société STR Strasbourg entreprises, qui a passé commande

[G] [O] qui succombe sera condamné aux dépens, en ce compris notamment le coût du commandement de payer.

pas régularisé la situation en dépit du commandement de payer délivré le 11 août 2025.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.

le coût du commandement.

le coût du commandement.

le commandement de payer.

le commandement de payer.

[H] [Y] et Mme [B] [M] qui succombent seront condamnés in solidum aux dépens, en ce compris notamment le coût du commandement de payer.

°De tous les frais et dépens de la présente instance en ce compris le coût du commandement, de la dénonce à la CCAPEX, de l'assignation et le cas échéant des actes signifiés dans le cadre de mesures conservatoires

et la mise en demeure tenant lieu de commandement dont M.