G... répondait à la question "avez-vous connaissance de l'obligation de brûler un combustible dont le taux de soufre est inférieur à 1,5 %" par "j'étais au courant de ces obligations et de contrôler ces

[X] présente la moyenne des salaire qu'il a perçus au titre de mois entiers travaillés au cours de la dernière année travaillée quand cette moyenne avait été calculée sur la base du salaire brut de

généralité et qu'il devait donc en être tenu compte dans le calcul de l'indemnité de congé payé; que l'examen de ces bulletins permet de constater que la prime de panier est incluse dans le salaire brut

droit, en leur intégralité, à ses demandes en paiement de l'indemnité légale de licenciement et de l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la rémunération brute

d'exploitation pour un salaire de 11 374 francs ; qu'à l'issue de l'exercice des mandats, l'employeur lui a proposé trois postes parmi lesquels celui de chef d'exploitation à Reims avec une rémunération brute

l'employeur fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'heures supplémentaires, au motif que la preuve contraire du caractère forfaitaire du salaire mensuel brut

X... a perçu une prime de dirigeant de 118 475 francs bruts le 28 février 1989, soit au cours de la période de référence ; que, dès lors, en estimant, pour refuser de tenir compte de cette somme dans

ne pouvait être assimilée à une période de travail effectif et ne pouvait ouvrir droit à congés; qu'une note de calcul jointe aux conclusions faisait ressortir au profit de la salariée une indemnité brute

Mlle X... était engagée à temps partiel en qualité de salariée en contrat emploi solidarité pour exécuter les tâches de "travaux d'imprimerie, distribution, prospectus, entretien" pour une rémunération brute

l'ensemble du personnel et déterminé selon des critères totalement différents, intéressement pouvant être inexistant en l'absence de résultat comptable positif et atteindre le cinquième des salaires bruts

proposer un contrat écrit par le président du SIVU que le 28 janvier 1997, contrat qui était prévu sans renouvellement contrairement à ce qui lui avait été proposé, et prévoyant une rémunération mensuelle brute

de ce qui précède, le montant de la transaction à la somme de 9 760 francs, ce qui est manifestement insuffisant compte tenu de l'ancienneté du salarié (32 ans), et de sa rémunération (21 110 francs brut

procédure civile ; 3°/ que la cour d'appel a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse, condamné la société à lui payer la somme brute

règle d'annualisation de la réduction Fillon, et procède du constat non seulement de la neutralisation de la prime de vêtement mais également d'anomalies de proratisation du smic en cas de salaires bruts

[U] [L], domicilié [Adresse 9], 8°/ à la société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 9°/ à la société Brice Jomard, société à responsabilité limitée unipersonnelle, dont

de ressources sur lesquels elle avait fondé ses calculs et un tableau récapitulatif des sommes versées et que les époux avaient apporté au dossier un tableau récapitulant la valeur du salaire minimum brut

[P] une somme de 3 043,80 euros brut, outre les congés payés y afférents, à titre de contrepartie financière des temps d'habillage et de déshabillage, et une somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts

salaire au titre des congés payés acquis mais non rémunérés, - 5.207,28 euros bruts au titre du complément de salaire dû par l'employeur outre 520,73 euros bruts au titre des congés payés afférents,