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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2312159_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305545_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Brossier, président, Mme Fayard, conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. La rapporteure, signé G.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2306333_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Brossier, président, M. Grimmaud, premier conseiller, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2026. La rapporteure, Signé G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2607167_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-4994

Admin. suprême

6 février 2003

6 février 2003

36757/97 Judgment 6.2.2003 [Section III] Article 8 Article 8-1 Respect for family life Respect for private life Deportation of 16-year old to Bosnia-Herzegovina: violation Facts : The applicant and his brother

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403465_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403469_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2403661_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M. A, de nationalité chinoise, a sollicité son admission exceptionnelle au séjour par le travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512724_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2512996_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2513053_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2514652_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2501521_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2600267_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2021881_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Lu en audience publique le 27 décembre 2022. La rapporteure, K. A Le président, J. B.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007174_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Brossier, président, Mme Charpy, conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007214_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Brossier, président, Mme Charpy, conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003444_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Brossier, président, Mme Charpy, conseillère, Mme Pouliquen, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2024. La rapporteure, Signé C.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003540_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023. Le rapporteur, F.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2203129_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Brossier, président, Mme Bala, première conseillère, M. Aymard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 décembre 2022. Le rapporteur, F.

Source officielle

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