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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC003434897

Admin. suprême

22 novembre 2001

22 novembre 2001

Il est représenté devant la Cour par Mes   Moeykens et de Loose, avocats à Bruges, et par Me Bekaert, avocat à Tielt. A.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

648aafa202075b05db40287f

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

14630 DEMANDEUR A L'OPPOSITION Monsieur [O] [D] [U] né le [Date naissance 4] 1967 à [Localité 7] (Suisse) 'The One Legal'' [Adresse 9] [Adresse 3] (Suisse) Représenté par Me Alexandre BRAUN

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10849

Cassation

19 octobre 2016

19 octobre 2016

durée hebdomadaire de travail à 35 heures pour l'ensemble des catégories de personnels ; qu'un accord d'annualisation du temps de travail signé le 19 décembre 2006 entre la société Imprimerie & Editions Braun

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63bfb3455e2fbe7c900438a7

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Vincent BRAUD, Président, MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Yulia TREFILOVA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

627f48c7551627057d32dee2

Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

LEBRETON, première présidente de chambre en sa qualité de suppléante de la première présidente, Danièle PUYDEBAT, conseillère, Alain DESALBRES, conseiller, Catherine LEQUES, conseillère, Vincent BRAUD

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MK7Q S.A.S. PAROSA CASSADOTEc/S.A

6285e0d96a1876057df5d29a

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD

Source officielle
TJ

JAF section 4 cab 1

69dd36e8cdc6046d471eecc6

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

352J-W-B7I-C6HE4 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 13 avril 2026 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [X] [K] épouse [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Catherine BRAUN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6688de4f676b73dd81b97040

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vincent BRAUD, président MME Laurence CHAINTRON, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Mélanie THOMAS ARRET : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

689acb198a5703d75a66852d

Appel

11 août 2025

11 août 2025

décision : B N° RG 25/04343 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYUI Décision déférée : ordonnance rendue le 08 août 2025, à 14h08, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201674_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Le rapporteur, Virgile C La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204040_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

La présidente-rapporteure, Patricia C L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e0bd3db21cbdd8682e

Appel

11 février 2003

11 février 2003

NEE Z..., demeurant ... à 1225 CHENE-BOURG (Suisse), lui même demeurant ... représenté par la SCP BUTTIN-RICHARD/FILLARD, avoués à la Cour assisté de la SELARL BRAUD & SORET, avocats au barreau de THONON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7a

Appel

24 mars 2004

24 mars 2004

2003 PARTIES EN CAUSE: APPELANTE Madame Françoise X... épouse Z... 7 Rue du Languedoc 02100 LESDINS Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP BRAUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f7e

Appel

24 mars 2004

24 mars 2004

2003 PARTIES EN CAUSE: APPELANTE Madame Françoise X... épouse Z... 7 Rue du Languedoc 02100 LESDINS Comparante concluante par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoués à la Cour et ayant pour avocat la SCP BRAUT

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100484_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100285_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, la société Qwant Music, représentée par Me Braud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler le titre de perception

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101449_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003192_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

La présidente-rapporteure, L'assesseure la plus ancienne, Patricia D Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001606_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Le rapporteur, Virgile E La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001845_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Mme Branger, secrétaire administrative de l'intérieur et des outre-mer au sein de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii), a été détachée dans le corps des secrétaires d'administration

Source officielle

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