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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200010
10 janvier 2013
10 janvier 2013
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 20 novembre 2008), rendu sur déféré de l'ordonnance d'un juge de la mise en état, que la SNC Établissements Sud Résidence Collado Bousquet
Source officielle11ème Chambre
DTA_2308938_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendus au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2404559_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7d4cdc6046d47f5c85b
28 avril 2026
28 avril 2026
Immatriculé(e) au RCS de Poitiers N° B 815 045 190 (2015B00713) Maintient en qualité de juge-commissaire Monsieur François RIONDEL et en qualité de juge-commissaire suppléant Madame Zeinab BOUQUET, Nomme
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69f1f7f8cdc6046d47f5cb74
28 avril 2026
28 avril 2026
d'observation, et rappelle que le Tribunal pourra statuer sur une éventuelle conversion de la procédure de redressement en liquidation judiciaire, Nomme en qualité de juge commissaire Madame Zeinab BOUQUET
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301606_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Mme B, ressortissante haïtienne née le 8 mai 1958 à Croix-des-Bouquet (Haïti) déclare être entrée sur le territoire français en juillet 2020.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:476172.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472260.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472262.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472263.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473357.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474605.20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507022_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
A B, représenté par Me Bouquet-Wattez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 du préfet du Pas-de-Calais ordonnant le dessaisissement d'armes, de munitions et de leurs éléments au titre
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dba0
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assistée de la SCP BOUQUET WATTEZ, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 11159 du
Source officielleciv1
60794dc89ba5988459c48a89
14 juin 2005
14 juin 2005
pourvoi principal : Attendu qu'à partir du 1er juin 1993, la société Multiradio a mis au point un service de radiodiffusion par câble portant son nom, puis celui de Multimusic, et donnant accès à un bouquet
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd69
23 octobre 2012
23 octobre 2012
jugement du TGI de Nantes du 20 octobre 2011 ayant rejeté la demande d'adoption plénière de l'enfant, dit que le jugement rendu le 9 octobre 2009 par le tribunal de première instance de la Croix-des-Bouquets
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474759.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475505.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de la transformation de la fonction publique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488487.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488569.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et solidaire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
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