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1 695 résultats pour « Boukaker »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2103953_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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TA

6ème chambre

DTA_2309674_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403653_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2403787_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Roumanie, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour valant titre de séjour mention " passeport talent ", en vue d'occuper le poste de pharmacien adjoint au sein d'une pharmacie située à Vieux-Boucau-les-Bains

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2407745_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165759

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

Maître X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Boulay à sa demande de communication

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2303995_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Mme B, ressortissante ivoirienne née le 10 juin 1990 à Bouaké, entrée en France le 21 octobre 2018 selon ses déclarations, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " vie privée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504907_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

E..., ressortissant ivoirien né le 3 novembre 1982 à Bouake (Côte d’Ivoire), qui déclare être entré en France le 6 mars 2019, a sollicité le 9 décembre 2024 la délivrance d’un titre de séjour sur le fondement

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2217203_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A, ressortissant malien né le 16 mai 1981 à Bouake, est entré sur le territoire français en 2013, démuni de tout visa.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502931_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

A, ressortissant de la Côte d'Ivoire né le 11 novembre 2009 à Bouaké, et qui indique être entré en France en juin 2025, s'est présenté au pôle solidarité du département de l'Orne le 10 juin 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01244_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Mme A épouse C, ressortissante ivoirienne née le 25 octobre 1963 à Bouaké (Côte d'Ivoire), est entrée en France, le 1er novembre 2018, munie d'un visa de court séjour valable du 29 juillet 2018 au 24 janvier

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00561_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

A, ressortissant ivoirien né le 3 mai 1999 à Bouake (Côte d'Ivoire) est entré en France le 27 septembre 2020 muni d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant ", à l'expiration duquel il s'est

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405520_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

C B, ressortissant de nationalité ivoirienne né le 6 juin 1984 à Bouaké, est entré en France le 18 juillet 2023.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405527_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Mme C B, ressortissante de nationalité ivoirienne née le 31 décembre 1992 à Bouaké, est entrée en France le 18 juillet 2023.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:0627DEC004166198

Admin. suprême

27 juin 2002

27 juin 2002

Il utilisait également le compte qu’il avait ouvert auprès du bookmaker pour engager des paris par téléphone.

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

6709933006866c0645d790c4

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

saisie porte sur des droits saisissables ; - valider la procédure de saisie immobilière et fixer la date de l’audience de vente forcée ; - désigner la SCP Peleriaux Gisclard Badaroiux-Peleriaux Cheikh-Boukal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503291_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens ; - et les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305184_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_22DA01750_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

B Duc A, représenté par Me Boubaker, conclut, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat en application de l'article L. 761-1 du

Source officielle
TJ

J.L.D.

69de8a38cdc6046d473c73f0

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 14 avril 2026 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE

Source officielle