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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00784_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires enregistrés les 8 avril 2022, 11 mai 2022 et 25 septembre 2023, la SAS Sogea Caroni, représentée par Me Yann Borrel, demande
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200156_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2025, la société Sede environnement, représentée par Me Borel, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, au sursis à statuer en vue de la régularisation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102108_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
le 15 avril 2021, le 9 juin 2022, le 6 septembre 2022 et le 15 septembre 2022, puis par un mémoire récapitulatif enregistré le 18 octobre 2022, la société Les Jardins d'Alysson, représentée par Me Borrel
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104304_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 juin 2021, le 11 novembre 2022 et le 27 janvier 2023, la société Créavert, représentée par Me Borrel, demande au tribunal,
Source officielle.
69cfa713cdc6046d47f96313
1 avril 2026
1 avril 2026
Vincent BOITEL, M. Fabien BARGUEDEN et M. Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b7358bcdc6046d47cbdfeb
16 avril 2025
16 avril 2025
Vincent BOITEL, Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69b73826cdc6046d47cc10f8
2 avril 2025
2 avril 2025
Vincent BOITEL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302171_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C A B, représenté par Me Boitel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2023 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire sans délai, a fixé le pays de destination
Source officielleChambre civile section A
68e9e7c61cc27cf28f9096b0
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Portalis DBVM-V-B7I-MDG5 C3 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Priscillia BOTREL
Source officielleJuge de l'Exécution
695ec095cdc6046d478ba4b3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DU 06 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/07018 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RMWM CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleJuge de l'Exécution
695ec09fcdc6046d478ba55d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
DU 06 Janvier 2026 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/06323 N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKNG CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : SIX JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL
Source officielle18° chambre 1ère section
66fc3d962416523b9959ba06
1 octobre 2024
1 octobre 2024
dénommée SELARL [K] [Z] [N] Tous deux représentés par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435, et par Maître Christophe VALERY, Membre du Cabinet VALERY-BOURREL
Source officielleChambre des référés
67003dbec34eb4cc857aa842
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00829 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIOF PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL
Source officielleChambre des référés
67003dbec34eb4cc857aa84d
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00688 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHB5 PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL
Source officielleJuge de l'Exécution
686433f20bb2f8a66ca6317d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DU 01 Juillet 2025 Minute n°25/ AFFAIRE N° N° RG 25/02227 N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4D7 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f0bbf04ef7857bda4d
8 avril 2025
8 avril 2025
DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00913 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXMZ CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Source officielleJuge de l'Exécution
67f575f7bbf04ef7857bdb0e
8 avril 2025
8 avril 2025
DU 08 Avril 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 25/00152 N° Portalis DB3Q-W-B7J-QUOV CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL
Source officielle5ème chambre
DTA_2304120_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Délibéré après l'audience du 17 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Issard, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306584_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Délibéré après l'audience du 20 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2306597_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Billandon, présidente, Mme Massengo, conseillère, Mme Bourrel Jalon, conseillère.
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