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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6079432a9ba5988459c4143f
19 mars 1974
19 mars 1974
CETTE CONVENTION, LES EPOUX Y..., PUIS DAME VEUVE Y..., APRES LE DECES DE SON MARI, ONT OCCUPE LES LIEUX JUSQU'A LA FIN DE L'ANNEE 1964; QU'A CETTE DATE, DAME VEUVE DARRAS ETANT ALLEE HABITER A BLOIS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10263
8 mars 2017
8 mars 2017
pourvoi formé par la société Compagnie des gaz de pétrole Primagaz, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], contre le jugement rendu le 13 janvier 2016 par le tribunal d'instance de Blois
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b5c
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Représenté par Me Nelly GALLIER, avocat au barreau de BLOIS INTIMÉE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE OUEST Société coopérative à capital variable, agréée en tant qu'établissement
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f9e
4 juillet 1990
4 juillet 1990
Laage De Meux, demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'une ordonnance rendue le 16 décembre 1986 par le juge de l'expropriation du Département du Loir-et-Cher, siégeant à Blois
Source officiellecomm
6079d37f9ba5988459c597a4
3 juin 1982
3 juin 1982
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (ORLEANS, 3 JUIN 1980) D'AVOIR REJETE LE CONTREDIT FORME PAR LA SOCIETE ANONYME LA BANQUE ROTHSCHILD (LA BANQUE) SOUTENANT QUE LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
Source officiellesoc
61372306cd580146774047f8
12 mars 1998
12 mars 1998
pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de Loir-et-Cher, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officiellesoc
6137230bcd58014677404b93
12 mars 1998
12 mars 1998
formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officiellesoc
61372375cd5801467740a0ac
26 janvier 2000
26 janvier 2000
suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat national CSL des salariés du Groupe Atos, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 novembre 1998 par le tribunal d'instance de Blois
Source officiellesoc
6137226dcd580146773fce86
1 mars 1995
1 mars 1995
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Déménagements Fenoyer, dont le siège est à Blois
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403749
9 octobre 1997
9 octobre 1997
formé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 février 1995 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officiellesoc
613722f6cd58014677403ca3
12 février 1998
12 février 1998
formé par M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales du Centre, domicilié ..., en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1996 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officiellesoc
613722cfcd58014677401c7d
14 mai 1997
14 mai 1997
la société Display Beauce Touraine Sologne, dite "DBTS", société à responsabilité limitée dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 février 1995 par le conseil de prud'hommes de Blois
Source officiellesoc
6137235acd58014677408a5f
18 novembre 1999
18 novembre 1999
d'assurance vieillesse des artisans (CANCAVA), secteur Centre Est, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302523_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2023, Mme A B demande au tribunal la décharge des cotisations de taxe d'habitation mises à sa charge dans les rôles de la commune de Blois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2104615_20220830
30 août 2022
30 août 2022
cotisation de taxe d'habitation à laquelle l'association de moyens retraite, anciennement dénommée A3M, a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison d'un établissement situé 6 bis quai Saint-Jean à Blois
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051172059
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Avenant n°2 à l'accord sur le télétravail au sein de l'établissement de Blois de l'UES Mondelez
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053404651
12 janvier 2026
12 janvier 2026
AVENANT N°3 A L’ACCORD SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BLOIS DE L’UES MONDELEZ
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045063694
21 juin 2021
21 juin 2021
Accord d'établissement définissant la mise en place d'une équipe de suppléance dans l'agence de Blois Logistique
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051236751
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DE TITRES RESTAURANT AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE BLOIS DE L’UES MONDELEZ
Source officielleACCO
ACCOTEXT000045063697
9 décembre 2021
9 décembre 2021
Avenant à l'accord d'établissement concernant la mise en place d'une équipe de suppléance dans l'agence de Blois logistique
Source officiellePage 60 sur 359