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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-3100274-3440595

Admin. suprême

20 avril 2010

20 avril 2010

Ils volèrent l’argent et les bijoux des passagers puis s’enfuirent sans blesser personne.

Source officielle

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CC

cr

6079a8b09ba5988459c4e872

Cassation

14 janvier 1975

14 janvier 1975

DE L'ARTICLE R 7 DU CODE DE LA ROUTE LE CHEMIN RURAL N°8, D'UNE LARGEUR DE 2,30 M EMPIERRE PARTIELLEMENT MAIS NON GOUDRONNE, NON ENTRETENU CONVENABLEMENT, AU SURPLUS MASQUE EN PARTIE PAR UN CHAMP DE BLE

Source officielle
CC

civ2

6137239acd5801467740bf16

Cassation

27 septembre 2001

27 septembre 2001

Z... a été blessé le 28 février 1986 dans un accident de la circulation dont M.

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/EDF et la CPAM de la Mayenne

61372514cd5801467741aca4

Cassation

30 mai 2007

30 mai 2007

terrain d'un site industriel propriété de la société Sateba système Vagneux (la Sateba), désaffecté depuis 1992, s'est introduit dans le local d'un transformateur à haute tension et a été électrocuté et blessé

Source officielle
CC

civ2

6137214ecd580146773f2b10

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Z... qui remorquait une fouche à maïs, que les deux conducteurs furent blessés, M. A... mortellement, que M.

Source officielle
CC

civ2

61372302cd580146774044aa

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

X... ayant été mortellement blessé, ses ayants droit ont assigné en réparation de leurs préjudices Mme A... et son assureur, la compagnie La France ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir décidé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201510

Cassation

23 novembre 2017

23 novembre 2017

X... a été blessé après s'être endormi au volant de son véhicule et avoir heurté un arbre ; qu'il a assigné son assureur, la société Axa France IARD, en présence de la caisse du régime social des indépendants

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200719

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Y... a été blessé, le 8 octobre 2009, par un véhicule automobile conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201511

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

Y... a été blessé dans un accident de la circulation impliquant un véhicule conduit par Mme X..., assuré par la société Pacifica (l'assureur) ; que M. D... , en qualité de tuteur de M.

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CC

civ2

60794d169ba5988459c48015

Cassation

5 février 2004

5 février 2004

patrouille de police, il traversait de nuit, en courant, un boulevard à quatre voies de circulation séparées par un terre-plein central, et dont l'accès était protégé par un grillage, a été mortellement blessé

Source officielle
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civ2

60794d279ba5988459c482e9

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

Y... s'y est opposé et a été blessé à la main ; que M. Y... a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigé contre le FGA etc/M. X

6137217ccd580146773f42a6

Cassation

24 mai 1991

24 mai 1991

Z..., citoyen tunisien, fut blessé au cours d'un accident de la circulation survenu en France, alors qu'il était passager de l'automobile de M.

Source officielle
CC

soc

61372185cd580146773f478f

Cassation

20 juin 1991

20 juin 1991

A... qui circulait à cyclomoteur, ayant été blessé par l'automobile conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

613724dccd58014677418fa3

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Y..., a chuté par la portière coulissante ; que, grièvement blessé à la suite de cet accident, M. X... a fait assigner le 16 juillet 1998 M.

Source officielle
CC

cr

613724e2cd580146774192dd

Cassation

24 janvier 1989

24 janvier 1989

. ; que ce dernier a été blessé ; Attendu que pour déclarer X... entièrement responsable des dommages causés à la victime les juges du second degré énoncent " qu'aucune faute inexcusable, cause exclusive

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civ2

6137236dcd580146774099b9

Cassation

29 juin 2000

29 juin 2000

s'est produite entre le cyclomoteur conduit par Mlle B... et la voiture de Mme Y..., assurée par la société Axa, qui roulait derrière elle ; que Mlle B... est tombée sur la chaussée et a été heurtée et blessée

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civ3

61372332cd58014677406b19

Cassation

10 mars 1999

10 mars 1999

, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 10 décembre 1996), que Mme X..., locataire d'un appartement donné à bail par l'Office Public d'Habitations à Loyer Modéré du Tarn-et-Garonne (l'office), ayant été blessée

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CC

civ2

61372339cd5801467740706b

Cassation

15 avril 1999

15 avril 1999

. ; que, blessé, M. X... a assigné M.

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civ2

61372383cd5801467740ac46

Cassation

16 novembre 2000

16 novembre 2000

X... a chuté d'un pont surplombant une route nationale et s'est blessé en tombant sur la cabine d'un camion appartenant à la société Transports Capra, conduit par M.

Source officielle
CC

civ2

6137237acd5801467740a4b6

Cassation

13 juillet 2000

13 juillet 2000

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 3 novembre 1998) qu'André X..., exposant qu'il avait été blessé du fait du renversement

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