parcelle de terrain à bâtir sous diverses conditions suspensives dont celle d'obtention d'un prêt par l'acquéreur ; que la date de réalisation de cette dernière condition suspensive est demeurée en blanc

Elle a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 26 octobre 2016, publié le 15 novembre suivant, la société Frédéric Blanc MJO étant désignée liquidateur. 2.

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2026 L'Union des mutuelles de France Mont-Blanc

les sociétés Blanche Neige Sports, Blanche Neige Hôtel et Blanche Neige Pub (les sociétés) ayant assigné M.

conservation des hypothèques la propriété de la société La Maison Blanche créée en 1974, dont la personnalité morale avait disparu en 2002 ; que la cour en a déduit que la SCI La Maison Blanche ne pouvait

La société Gasmi était titulaire du lot " couverture-étanchéité " et la société Blanck était titulaire du lot " gros-œuvre ".

le lot n°31 dans un ensemble immobilier dénommé Domaine de Terre Blanche àTourrettes et inclus dans le périmètre de l'ASL Domaine de Terre Blanche devenue ultérieurement Terre Blanche Par acte du

X..., QUI CIRCULAIT SUR LA RN 117 ENTRE ORTHEZ ET PAU, A ENGAGE SON CYCLOMOTEUR SUR LA PARTIE DE LA CHAUSSEE RECOUVERTE D'UNE BANDE BLANCHE EN MARQUANT LA LIMITE ; QU'EN RAISON DE LA PRESENCE, SUR CETTE

Les intimées dénoncent la mauvaise foi de la SAS Golf Resort Terre Blanche.

Blandi II bien fondée en son appel, -débouter la société Allianz IARD, M.

IMMOBILIER et du syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], faute de préjudice démontré, - rejeté le surplus des demandes, -condamné la société BLANCHE IMMOBILIER aux dépens.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Golf Resort Terre Blanche et à l'association syndicale libre dénommée Domaine de Terre Blanche du désistement

JOLIBOIS LA BLAQUE de sa demande tendant à voir condamner M.

Donne acte aux sociétés Blanzy Ouest et Normande Powel-Duffry Blanzy de ce qu'elles ont déclaré se désister de leur pourvoi envers M.

l'affaire et n'a nullement ignoré que le matériel livré ne l'était qu'à titre provisoire ; qu'en effet, il a été constaté que le bordereau de commande et le contrat de financement avait été signé en blanc

établi entre François X... et Georges Y... ainsi libellé : "je soussigné François X... certifie avoir reçu de Georges Y... la somme de 700 000 francs pour investissement immobilier ; cette somme est bloquée

relations entre ces deux hommes (D 263) ; que sa mauvaise foi est d'autant plus établie qu'il a participé, dès la constitution de la société Pierry, à l'établissement de cession de parts sociales en blanc

sont liés par aucun contrat, et n'ont donc aucune obligation contractuelle l'une envers l'autre ; qu'en l'absence d'acceptation du titulaire du marché, le maître de l'ouvrage n'est aucunement tenu de bloquer

Le 24 octobre 2018, à la gare de [Localité 4], une vingtaine de personnes, dont cinq en fauteuil roulant, ont pris position sur une voie de chemin de fer et ont bloqué un train, afin de manifester pour