Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Premier président
697872e0cdc6046d47d77256
8 janvier 2026
8 janvier 2026
GRANDE PHARMACIE DE LA CITADELLE [Adresse 4] DEMANDERESSE Représenté par Me Benjamin LEVY, avocat au barreau de BESANCON ET : S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f73
28 mai 2002
28 mai 2002
: SA MOYSE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant pour ce audit siège, Rue du Bois-ZAC-39700 ORCHAMPS, APPELANTE Ayant la SCP LEROUX pour avoués et Me Jean-François
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
642e75c48b510604f5bc1de0
5 avril 2023
5 avril 2023
La société BWH HOTEL GROUP FRANCE a interjeté appel de cette ordonnance le 25 novembre 2022.
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-68123-68591
27 juin 2000
27 juin 2000
FRANCE Tuesday, 27 June 2000 at 2.30 p.m.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205625_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Galland, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
Logement dénommée désormais association AMALLIAc/M. et Mme X
6253cc62bd3db21cbdd8ff1a
11 mai 2012
11 mai 2012
C/ ASSOCIATION AMALLIA ANCIENNEMENT ALLIADE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal d'Instance de Fort-de-France,
Source officielleCour d'Appel
6253ccb4bd3db21cbdd91030
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Y..., assuré auprès de la société Axa France. Une procédure d'indemnisation a été mise en place par la société d'assurance Axa France qui a réglé une provision de 10 000 euros à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68e5f19ec9f36f05b4431791
7 octobre 2025
7 octobre 2025
GROUPE PARTOUCHE Prise en la personne de son représentant légal, domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
697aeac2cdc6046d470e4f4c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2026/48 AFFAIRE : N° RG 24/00528 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OSO Copie à : Me Benjamin EQUIN Copie exécutoire à : Maître
Source officiellePôle social
6696b6e99a603a692910af76
8 juillet 2024
8 juillet 2024
LYON, substituée à l’audience par Me Evelyne INGWER, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : CPAM DU VAR [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Benjamin
Source officielleLoyers commerciaux
6682f053d7288dcb2a01d353
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Benjamin, des locaux commerciaux sis [Adresse 3] à [Localité 5], pour une durée de neuf années à compter du 1er octobre 2010 et moyennant un loyer annuel de 105 000 euros hors taxes hors charges.
Source officielleChambre 4-8b
653a0645d0451e8318d0e92f
20 octobre 2023
20 octobre 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Septembre 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267f
1 septembre 2015
1 septembre 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fcd
22 janvier 2014
22 janvier 2014
née le 03 Juillet 1960 à TOULOUSE (33000) ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Marie France SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
69d9610ecdc6046d47cfe015
10 avril 2026
10 avril 2026
Localité 2] SA SOCIETE MUTUELLE D’ASSURANCES DU BATIMENT ET DES T RAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 2] [Localité 3] DEMANDEURS Représentés par Me Benjamin
Source officielleChambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d7e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
représentés par Me Emilie BERTAUT, avocat au barreau de MARSEILLE SAS GESPAC IMMOBILIER Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me François
Source officielleChambre 4-8b
6974bb8fcdc6046d478b49ee
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
Source officielle.
69e752c4cdc6046d470024af
15 avril 2026
15 avril 2026
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielle.
69e752ebcdc6046d4700285d
15 avril 2026
15 avril 2026
Benjamin NORMAND Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.
Source officielleREFERES 1ère Section
65a6d34a47251e2b24234abd
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BOURSORAMA BANQUE [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Benjamin HADJADJ de la SARL AHBL AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX, par Maître Arnaud-gilbert RICHARD, avocat au barreau de PARIS
Source officiellePage 60 sur 182