Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203100_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Rives, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - les observations de Me Begue représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2109948_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
BEGUE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2106282_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
BEGUE La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielle4e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2328156_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Simonnot, - et les observations de Me Begue substituant Me Gonidec représentant M. A, - le préfet de Seine-Saint-Denis n'étant pas présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309129_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Begue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
Source officielle7ème chambre
DTA_2309555_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle7ème chambre
DTA_2402800_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle7ème chambre
DTA_2402271_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Bègue La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2404566_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle7ème chambre
DTA_2405852_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Jouanneau La greffière, Signé Bègue La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielle7ème chambre
DTA_2403904_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle7ème chambre
DTA_2407951_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle7ème chambre
DTA_2408045_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle7ème chambre
DTA_2408095_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées,
Source officielle7ème chambre
DTA_2408100_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir
Source officielle7ème chambre
DTA_2300557_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Bègue La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleMARDI
69a92640cdc6046d47908268
24 juin 2025
24 juin 2025
Maître Benjamin BLANC, Avocat à la Cour, associé de la SAS DELTA AVOCATS, L'affaire a été entendue en audience publique le 28 janvier 2025 par : Maurice PERENNES, Président de Chambre, BOURSEAU, David BEGU
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69e1cc16cdc6046d47894ef0
16 avril 2026
16 avril 2026
de [Localité 1] - RG n° 24/08721 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Anne DUPUY, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Lydia BEZZOU
Source officielle8ème chambre
62c67c4dca9bf263790307e4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de William BOUKADIA, greffier A l'audience, Véronique MASSON-BESSOU
Source officielle8ème chambre
627ca7f34781dc057dee7a2a
11 mai 2022
11 mai 2022
Date de clôture de l'instruction : 23 Mars 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mars 2022 Date de mise à disposition : 11 Mai 2022 Audience présidée par Véronique MASSON-BESSOU
Source officiellePage 60 sur 90