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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613723c5cd5801467740dec1

Cassation

2 octobre 2001

2 octobre 2001

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

613723c6cd5801467740dfd2

Cassation

10 juillet 2001

10 juillet 2001

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Philippot, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723c7cd5801467740e0b4

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723cacd5801467740e2f4

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Beauvois, président, M. Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723cacd5801467740e2f5

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b622

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b742

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Bourrelly, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372391cd5801467740b767

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, Mme Di Marino, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ3

61372393cd5801467740b8e1

Cassation

18 juillet 2000

18 juillet 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Toitot, conseiller rapporteur, M. Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372396cd5801467740bc08

Cassation

21 novembre 2000

21 novembre 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Villien, conseiller rapporteur, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

61372397cd5801467740bc71

Cassation

9 mai 2001

9 mai 2001

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Philippot, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723aecd5801467740ce0e

Cassation

30 mai 2001

30 mai 2001

Beauvois, président, M. Bourrelly, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ3

613723afcd5801467740ce9e

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

Beauvois, président, Mme Boulanger, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.

Source officielle
CC

civ3

613723afcd5801467740cea0

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

Beauvois, président, M. Cachelot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

613723b0cd5801467740cf9d

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Beauvois, président, M. Pronier, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d3ad

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Beauvois, président, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Peyrat, conseiller rapporteur, M. Guérin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723b7cd5801467740d473

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Beauvois, président, M. Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Guérin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ3

613723bbcd5801467740d6ba

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

Beauvois, président, M. Toitot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6079b1799ba5988459c5249b

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

X..., employé en qualité de laborantin par la société Fondard-Belujon-Prouteau a refusé de prendre la garde du 15 et 16 août 1992 après avoir travaillé les cinq jours précédents ; qu'il a été licencié

Source officielle
CC

other

60793b379ba5988459c3c597

Cassation

31 mai 2002

31 mai 2002

. ; Vu les observations de l'avocat général ; Sur le rapport de M. le Président Beauvois ; Attendu qu'aux termes de l'article 720-2, alinéa 2, du Code de procédure pénale : " sauf s'il en est

Source officielle

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Beaujoin, Isabelle Anita

SIREN 927851956Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne

22/01/2026

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BEAUJOIN, Camille, Corinne

SIREN 994328284Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

30/11/2025

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Beaujoin, Natacha Michelle Francoise

SIREN 944348598Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

13/11/2025

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BEAUJOIN, Marlène, ROUVIERE

SIREN 328184205Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

29/07/2025

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Beaujoin, Natacha Michelle Francoise

SIREN 944348598Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

25/05/2025

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