Cour de Cassation · civ3 — 12 juin 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur le pourvoi formé par M. Vincent Y..., demeurant ...,


 en cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1999 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre civile), au profit :


 1 / de M. Jean-François Z...,


 2 / de Mme Hélène A..., épouse Z...,


 demeurant ensemble, ...,


 défendeurs à la cassation ;


 En présence :


 1 / de M. Pierre Y..., demeurant ...,


 2 / de Mme Florence X..., épouse Y..., demeurant ...,


 Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;


 LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 10 mai 2001, où étaient présents : M. Beauvois, président, M. Betoulle, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M. Sodini, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ;


 Sur le rapport de M. Betoulle, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M. Vincent Y..., de la SCP Le Bret-Desaché et Laugier, avocat des époux Z..., les conclusions de M. Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;


 Sur le moyen unique, ci-après annexé :


 Attendu que le pourvoi critique l'arrêt en ce qu'il aurait confirmé une ordonnance ayant enjoint aux époux Y... de libérer un immeuble et des caves ; qu'aucun chef de dispositif de l'arrêt ne comportant confirmation de cette injonction, le moyen est sans portée ;


 PAR CES MOTIFS :


 REJETTE le pourvoi ;


 Condamne M. Vincent Y... aux dépens ;


 Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des consorts Z... ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du douze juin deux mille un.