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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6968d340cdc6046d4762790b
14 janvier 2026
14 janvier 2026
JACQAR [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alain ASTABIE de la SCP ABC AVOCAT, avocat au barreau de Bayonne APPELANTE S.A.S.
Source officielleciv2
60794c659ba5988459c4560b
16 octobre 1991
16 octobre 1991
faute qui doit être prouvée conformément au droit commun ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, dans la cour de récréation d'une école primaire, le mineur Stéphane X..., qui jouait au ballon
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019674473
14 octobre 2008
14 octobre 2008
mars 2008 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 dans la commune de Tamnay-en-Bazois
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103047_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
C Baron et de la commune de Bourgueil une somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90826
19 septembre 2024
19 septembre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 23-23.854 Demandeur : la société You Sushi Bayonne, en RJ le 27.05.2024 Défendeur : la société Argia Requête n° : 445/
Source officiellesoc
61372397cd5801467740bc82
16 mai 2001
16 mai 2001
rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° P 99-42.176, Q 99-42.177 et R 99-42.178 formés par l'association Aide aux mères et aux familles à domicile, dont le siège est 11, place des Gascons, 64100 Bayonne
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007725407
29 mai 1987
29 mai 1987
X..., délégué du personnel de la société Monoprix à Bayonne, au motif que "de nombreux témoignages écrits établissent la réalité des faits reprochés à M.
Source officielle1ère Chambre
65321b5b9e4ea48318f5b037
18 octobre 2023
18 octobre 2023
août 1944 à [Localité 6] Les Mines de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 4] Représenté et assisté de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE RIBETON, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielle9ème chambre 2ème section
670eb2881c3411ff34535980
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Franck BARON [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Me Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0848 S.C.P.
Source officielle1ère Chambre
6719e5115857dd64cbdaa698
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[H] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [M] [S] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentées et assistées Maître Valérie GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD, avocat au barreau de BAYONNE
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501673_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2025, Mme C B, représentée par Me Bazin, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603309_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
C..., représenté par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre à la préfète de l’Isère de lui délivrer une convocation
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7fcb
13 janvier 1993
13 janvier 1993
Dudlo, demeurant ... à Douchy-les-Mines (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la sociétéoffart Bazzoni, société à responsabilité
Source officielleGracieux
68643bac0bb2f8a66ca64867
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SCP BARON WEEGER AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC Concernant l’adoption de : Madame [T] [K] [O] [C] née le 06 Juillet 1979 à GUINGAMP (22200), demeurant 3 rue de l’allée Saint Hernin
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467578.20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : L'association A Vent Garde a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la convention conclue le 5 novembre 2019 entre la communauté de communes Bazois Loire Morvan
Source officielleciv3
61372261cd580146773fc7f7
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Institut d'enseignement professionnel, dont le siège est 2, place du Château Vieux à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 3 / de Mme Y..., demeurant ...
Source officielleciv3
61372247cd580146773fbacd
20 juillet 1994
20 juillet 1994
XW..., demeurant La Chêneraie, chemin de Cazenave à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 16 ) de Mme X..., née Jacqueline D..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 17 ) de M.
Source officielle7éme chambre
DTA_2205245_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, Mme Baron et M.
Source officielleChambre sociale
69cf54c7cdc6046d47f2dc66
2 avril 2026
2 avril 2026
[E] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Bayonne en contestation de cette décision.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027435087
17 mai 2013
17 mai 2013
par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 mai 2010 par laquelle le directeur général de l'office public de l'habitat de Bayonne
Source officiellePage 60 sur 741