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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL03414_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03598_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Barthez, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 novembre 2022. La rapporteure, V.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL22522_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Barthez, président, - M. Lafon, président assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 janvier 2023. Le rapporteur, N.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01685_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 janvier 2025. La rapporteure, W.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505967_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2025, Mme B A, représentée par Me Bachet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508351_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
activité professionnelle eu égard au licenciement qui pourrait survenir dans les prochains jours, qu'elle ne peut pas voyager pour se rendre à un mariage à l'étranger dont elle est témoin, ni se rendre au baptême
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502140_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
C, représentés par Me Bachet, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour d'Appel
6253cb68bd3db21cbdd8d667
7 février 2011
7 février 2011
de l'instruction : 05 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 25 Novembre 2010 Date de mise à disposition : 07 Février 2011 Audience présidée par Colette CLEMENT-BARTHEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb70bd3db21cbdd8d7ad
21 février 2011
21 février 2011
application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Madame Jeannine VALTIN, présidente, qui a fait lecture de son rapport, et Madame CLEMENT-BARTHEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb7cbd3db21cbdd8d9d3
21 mars 2011
21 mars 2011
clôture de l'instruction : 25 Octobre 2010 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 27 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 21 Mars 2011 Audience présidée par Colette CLEMENT-BARTHEZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcdb
18 avril 2011
18 avril 2011
clôture de l'instruction : 24 Janvier 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 24 Février 2011 Date de mise à disposition : 18 Avril 2011 Audience présidée par Colette CLEMENT-BARTHEZ
Source officielleciv1
613721b1cd580146773f630e
28 janvier 1992
28 janvier 1992
Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Z... et sa fille Céline ont été victimes d'un accident d'hélicoptère au cours de baptêmes de l'air ; que M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01253_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Barthez, président ; - Mme Milon, présidente assesseure ; - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. Le rapporteur, J.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03299_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04036_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, W.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA05211_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 18 décembre 2025.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00546_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Barthez, président de chambre, - M. Delage, président assesseur, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à dispositions au greffe, le 4 octobre 2024. La rapporteure, W.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22087_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Barthez, président, M. Lafon, président assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2024. La rapporteure, V.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01329_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, M. Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 octobre 2022.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01576_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Barthez, président de chambre, Mme Fabien, présidente assesseure, M. Lafon, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2022.
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