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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre civile section A
697211fdcdc6046d473c7b50
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Au vu du rapport d'expertise, la vente du bateau pourra être annulée par l'acheteur en cas de découverte de vice caché de nature à compromettre la jouissance ou la sécurité du bateau sans remise en état
Source officielle1ère Chambre
DTA_2206631_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un arrêté du 20 décembre 2021, le maire de Barbâtre a refusé le permis de construire sollicité.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
679334d354e6f046d26ca51c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Monsieur [W] a pris livraison du bateau le 21 juillet 2016, après avoir payé, déduction faite de la reprise de son ancien bateau, le prix de 136 680 €.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10056
13 février 2019
13 février 2019
design Fritsch Associés (Yvelines, Fr.). le constructeur de bateaux 2WIN (Charente Maritime.
Source officielle2ème Chambre
64bb73520d42fcd969e7cf23
21 juillet 2023
21 juillet 2023
[B] [R], consultant en acquisition de bateau sous le nom commercial « Bateaux de Hollande », dans le cadre d'un projet d'acquisition d'une péniche hollandaise. Il est justifié que M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307087_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Sanson, rapporteur public, - les observations de Me Py, représentant Mme A..., et celles de Me Amabile, représentant la commune du Barcarès.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205322_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... s’est porté acquéreur du bateau dénommé « Rhehoboam » le 12 février 2005.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104244_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
bateaux sans permis et de quatorze pédalos. 19.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2104250_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
bateaux sans permis et de quatorze pédalos. 19.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL02757_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les arrêtés du préfet de l'Hérault du 3 mai 2017 portant déclaration d'abandon de trois bateaux occupant le domaine public fluvial à Villeneuve-lès-Béziers
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462797.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
de plaisance au port à sec et des bateaux de plaisance des catégories A à D amarrés au port à flot, à l'exclusion des bateaux dits de tradition et des bateaux des catégories E à P du port à flot, et de
Source officiellecomm
6137244dcd580146774145df
7 juillet 2004
7 juillet 2004
commandé à la société Nautic 69 ; qu'alléguant diverses pannes et la non conformité du bateau à la commande, M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110515
18 novembre 2020
18 novembre 2020
V... qui se retrouve propriétaire d'un bateau dont il n'a pas assuré le paiement complet ; Attendu qu'ensuite, il n'est pas sérieusement contesté et justifié par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5fbd3db21cbdd8fe9a
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Mme Barbara X...et le C. F. S.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2302379_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
représenté par Me Soublin, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune d'Aure-sur-Mer de procéder aux travaux urgents de curage de la canalisation des eaux pluviales située rue des Bateaux
Source officielleZUPAN David
DTA_2102413_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C, au titre de l'action domaniale, au paiement de la somme de 8 896,64 euros, montant des dépenses engagées pour procéder à l'évacuation du bateau " Ahi Ahi " ; 4°) de mettre à la charge de M.
Source officielle1re Chambre B
6162e83d7dc295bdec6a5718
12 avril 2012
12 avril 2012
[G] [Y] acceptent de reprendre votre ancien bateau. Nous sommes en contact avec CGM et nous essayons de faire aboutir ce dossier le plus rapidement possible'.
Source officielleaudience ordinaire
69e293eccdc6046d479dc996
7 octobre 2025
7 octobre 2025
De ce checkin, il ressort que le bateau est « très propre », que la sellerie est « en bon état » et que l'état global du bateau est « très bon état général ».
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110507
3 novembre 2016
3 novembre 2016
C... a vendu ce bateau en-dessous de sa valeur argus, il n'en demeure pas moins qu'en raison du coût des travaux de réparation estimés par lui à la somme de 56.977,44 euros, le bateau a, dans les faits
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6036ffc46537959a9ac22c5c
26 juin 2015
26 juin 2015
Le bateau flotte normalement lors de sa mise à l'eau et dans la mesure où il reste statique ; il ne court alors aucun péril à ce stade.
Source officiellePage 60 sur 577