Le Roy, demeurant ..., 2 / de la Banque populaire de Bourgogne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 septembre 2001), que la Banque Duménil Leblé (la banque) s'est constituée caution solidaire à concurrence d'un certain montant des obligations de garantie

la société FTV de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 3 mai 2005) qu'entre les mois de mars à juillet 2003, la société Forges et tréfileries de Virieux (FTV) a cédé à la banque

13.326), que, les 20 mars 1981, 29 mars 1985 et 24 octobre 1986, M. et Mme Z... ont contracté trois prêts hypothécaires auprès de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel Pyrénées Gascogne (la banque

Selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 5 mars 2019), le 17 mars 2009, la société Banque populaire Atlantique, aux droits de laquelle est venue la société Banque populaire Grand Ouest (la banque), a ouvert dans

Solfea et Cetelem, devenues la société BNP Paribas Personal Finance (la banque). 3.

La résolution des contrats de vente conclus entre le vendeur et les acquéreurs a été prononcée ainsi que la résolution des contrats de prêt consentis par la banque à Mme G...

que le 26 mars 1991 la société Fina France a fait présenter par le Crédit du Nord un ordre de prélèvement d'une somme de 185 000 francs sur le compte, tenu par le Crédit industriel de Normandie (la banque

La société Besac-Café ayant été mise en sauvegarde puis en liquidation judiciaires, la banque a assigné en paiement M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société centrale de banque, dont le siège est

14 de la loi du 31 décembre 1975 ; 2 / que tout en constatant que les énonciations du contrat de sous-traitance selon lesquelles l'entrepreneur principal apporte au sous-traitant la garantie de la Banque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de banque et d'investissements (SOBI), dont le siège est ..

, la preuve de l'opposition peut être établie par tout moyen, il reste que pour valablement saisir le tiré, l'opposition doit consister en un ordre clair et non équivoque adressé par le tireur à la banque

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 30 avril 2001), que, le 30 janvier 1991, la Banque

X... ayant contracté avec son épouse plusieurs emprunts auprès de la Banque de la Réunion (la banque), un jugement a fixé, le 1er décembre 1987, le montant des sommes restant dues en remboursement de ces

ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 2002), que la société Nancéienne Varin Bernier (la banque

unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 15 décembre 2000), que par acte du 30 mai 1988, la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Martinique (la banque

Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 28 mars 2001), que, par ordonnance du 27 septembre 1996, le juge des référés a enjoint à la Société générale de faire radier des fichiers de la Banque