B..., représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence algérien, l’a

Bonnet ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire MOREAU, les observations de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON, et de la société civile professionnelle

E A B, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2021 par lequel la préfète de la Vienne a refusé de lui délivrer des titres de séjour, l'a obligé à quitter

Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 mars 2022 et 26 juillet 2023, la commune de Vic-la-Gardiole, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation solidaire des

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Copie pour information en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Copies de la requête, de l'ordonnance du premier président, et un exemplaire de la déclaration d'appel visé par le greffier ou une copie de la déclaration d'appel dans le cas mentionné au troisième alinéa

4-2 ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2026 N° 2026/ Rôle N° RG 22/07799 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJPOY [W] [L] épouse [A] Entreprise [L] [A] [W] C/ [V] [Y] Copie

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; les observations de Me Airiau, avocat de M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

La présidente du tribunal a désigné Mme Perabo Bonnet en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Durgun, avocate de M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 janvier 2025, le 28 avril 2025 et le 3 juin 2025, le centre hospitalier du Forez, représenté par la Selarl BLT Droit public (Me Bonnet) conclut au rejet de

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Délibéré après l'audience du 4 avril 2024, à laquelle siégeaient : M. Dhers, président, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.