David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. et Mme J..., de Me Occhipinti, avocat de Mme U..., l'avis de Mme Rémery, avocat général, et après en avoir

Jariel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de Mme A..., l'avis de Mme Valdès Boulouque, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément

Chauvet, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat de la société Essex, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme [Q], l'avis de M.

[E] et de Mme [D], l'avis de Mme Vassallo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de

[X], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties en application de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l&apos

[G], de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la Régie immobilière de la ville de Paris, l'avis de M.

[B] et de la SCP [T]-[Z]-[B]-[L]-[P], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la Camefi, l'avis de M.

Y..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Manpower France, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, après avis adressé aux

[C], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

[L], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. et Mme [A], l'avis de M.

[R], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties dans les conditions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu

[A], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Moselle, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen, relevé d'office, après avis

Y..., de Me B... , avocat de l'institution AG2R prévoyance, devenue AG2R Réunica prévoyance, l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique,

Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme B..., de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de Mme Y..., l'avis de Mme A..., avocat général, et après en avoir

cette demande aurait dû être présentée préalablement à la commission de recours amiable ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et sur le moyen relevé d'office, après avis

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de l'association Société protectrice des animaux, l'avis de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties conformément aux dispositions de l'article

X... hors de cause, le pourvoi, en ce qu'il est formé par celui-ci, est irrecevable ; Sur le moyen relevé d'office, après avis donné aux parties, conformément aux dispositions de l'article 1015 du nouveau