LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 14 Janvier 2025 DEMANDEUR: Synd. de copropriétaires -LE DOMAINE DU PARC, SIS [Adresse 1], AYANT POUR SYNDIC LA SARL OPALEO, dont le siège

Rôle N° 09/20475 [B] [D] C/ SA GRAND HOTEL DES LECQUES - STE NOUVELLE DU GOLFE DES LECQUES Grosse délivrée le : à : Me Audrey

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT du 12 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Juge Unique : Isabelle ROCCHI, Vice-Président - Greffier : Audrey

GREFFIER : Audrey GRAMMONT.

[X] [Y] CONTRE Mme [Z] [U] épouse [Y] Grosses : 2 Me Mohamed KHANIFAR Me Audrey TOVORNIK Copie : 1 Dossier Me Mohamed KHANIFAR Me Audrey TOVORNIK PARTIES : Monsieur [X] [Y], né

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Audrey

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL CABINET AUDREY [Localité 1] ARRÊT du :

No SIRET : 542 029 848 ayant son siège au 19 rue des Capucines, BP 65-75001 PARIS Représentée et assistée sur l'audience par Me Audrey HINOUX, avocat au barreau de PARIS, toque : D0049 SAS FINAXIOME

MCC Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège , représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau

JUGEMENT : - déposé au greffe le 07 Avril 2026 - Contradictoire et en premier ressort, - signé par Florence VANNIER, Président et par Alida GABRIEL, Greffier, DEMANDEUR : Monsieur [Z] [J] [O] né

JSP FINANCES agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Audrey HINOUX de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS

EXPRO, JCP de CRETEIL le 02 Février 2021 Appelante : S.C.I. 94 MURAUTO-BOISSY représentée par son gérant domicilié audit siège en cette qualité, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD

Signé par M.

ARRET N° CPAM DE LA SOMME C/ Société [6] Copies certifiées conformes : - CPAM DE LA SOMME - Société [6] - Me Audrey MOYSAN

GUÉGAN Entre : Société RESIDENCES SERVICES GESTION dont le siège social est sis [Adresse 1] S.A.

social est sis [Adresse 3] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Bertrand AUDREN Avocat membre de la SELARL AUDREN & MULLER

GREFFIER : Audrey GRAMMONT.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN