[F] [I] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 12 janvier 2023, qui a déclaré irrecevable son appel contre l'arrêt de la cour d'assises

[F] [T], [Y] [M] et [N] [W] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'assises des Bouches-du-Rhône, statuant comme juridiction interrégionale spécialisée, en date du 16 novembre 2023, qui, dans

Le 26 septembre 2021, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le préfet, sur le fondement de l'article L. 742-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA

Il a été condamné, le 15 décembre 2021, par la cour d'assises à douze ans de réclusion criminelle.

[U] [B] [Z] du chef d'assassinat devant la cour d'assises. 3.

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[M] [D] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du premier président de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, en date du 4 avril 2025, disant n'y avoir lieu à désignation d'une cour d'assises statuant

La cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de M. Z...

conseiller FARGE, les observations de Me BERTRAND, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Joaquim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 12 février 1998, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du HAUT-RHIN sous l'accusation d'assassinat ;

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, du 15 septembre 1995 qui, pour assassinat, l'a condamné à la réclusion criminelle à perpétuité en fixant à 18 ans la durée de la période de sûreté

Didier X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du CHER, en date du 28 septembre 2016, qui, pour viols aggravés, agressions sexuelles aggravées et diffusion de message violent, pornographique ou contraire

. ; que le risque de concertation frauduleuse est ainsi important et d'autant plus préjudiciable à la manifestation de la vérité que la procédure d'assises est orale ; - mettre fin au trouble exceptionnel

lesquels constituent des améliorations apportées aux lieux loués, ne sont prises en considération que si directement ou indirectement, notamment par l'acceptation d'un loyer réduit, le bailleur en a assumé

Ariste, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 25 septembre 1991, qui l'a condamné à 9 ans de réclusion criminelle pour viols aggravés ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 21 mars 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction des droits civiques,

général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, du 11 juillet 2000, qui l'a renvoyé devant une cour d'assises

l'existence d'une dysmaturité psycho-sexuelle avec recherche permanente d'appui affectif, et à l'absence d'état dangereux au sens médico-légal (arrêt p. 5) ; que X... avait été renvoyé devant la cour d'assises