AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b686a5cdc6046d47bd87cb
5 janvier 2026
5 janvier 2026
L640-1 et ss du Code de Commerce (loi du 26 juillet 2005), LA CAUSE, communiquée à Monsieur le Procureur de la République, OUVRE la procédure de liquidation judiciaire à l'égard de : Sas ENDUI'TIME
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2ème chambre
650bdf4cbeee0f8318b9753b
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L651-2 du Code de Commerce, - Déclarer recevable mais mal fondé l'appel de Monsieur [Z]
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