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D'une part, la décision contestée vise notamment les articles L. 511-2 et R. 511-2 du code de la sécurité intérieure.

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C, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

monuments funéraires menaçant ruine dans les conditions prévues aux articles L. 511-1 à L. 511-4-1 du code de la construction et de l'habitation. ".