Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 241-10 du Code de la sécurité sociale, 1382 du Code civil, 2, 3, 485, 512, 591

700 du Code de procédure civile, CONDAMMER la société AER LINGUS LTD aux entiers dépens.

1231-6 du code civil.

Les demandes au visa de l'article 540 du code de procédure civile est donc irrecevables.

Elle réclame le paiement de la somme de 2500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

[M] la somme de 2500 € par application de l'article 700 du code de procédure civile. Attendu qu'elle sera déboutée de la demande formée sur ce même fondement.

- débouté la société Les Carrières du Bugey de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées le 3 septembre 2025, ils demandent au tribunal de : Vu l’article 1603 du Code civil, Vu les articles 1604 et suivants du Code civil, Vu les articles 1641 et suivants du Code civil

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile

[U] [T] de la demande de communication de pièces et le condamner au paiement de 2500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens ; MOTIFS : En

700 du code de procédure civile.

Par conclusions notifiées le 13 juillet 2021, il demande à la cour : Vu l'ancien article 1134 du code civil, désormais codifié sous l'article 1103, Vu l'ancien article 1154 du code civil, désormais

euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et à lui rembourser le timbre fiscal, le tout sous astreinte.

Ils sollicitent en tout état de cause la condamnation du syndicat des copropriétaires à leur verser la somme de 2500€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.